Quasi-usufruit avec 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit

Bonjour

Il s'agit d'une question théorique, j'aime bien comprendre comment ça fonctionne ;-)

Au décès de mon mari, j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les droits de succession de mes enfants étant moins élevés qu'avec la totalité en usufruit. Peut-on dire que que suis propriétaire à part entière (PP) du quart des liquidités et que je n'aurai à "rendre compte" à mon décès que des 3/4 de ces liquidités ? Cela me paraît logique, mais pas forcément conforme au droit des successions.

Nous étions en séparation de biens, je pense que cela n'a aucune conséquence sur mon questionnement.

NB : il n'y a pas eu de convention de quasi-usufruit, le montant des liquidités étant relativement modeste alors que les assurances-vie étaient au maximum.

Merci d'avance pour vos réponses, c'est toujours passionnant de lire vos explications et vos analyses.

Bonjour,

Le quasi-usufruit permet aux nus-propriétaires de faire valoir une créance contre la succession de l'usufruitier. Si l'usufruitier décède insolvable, ses créanciers en sont pour leurs frais...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429324

C'est pour cela que la loi permet aux nus-propriétaires de demander une caution ou de faire placer le capital sur un compte bloqué, l'usufruitier touche alors les intérêts sans pouvoir dépenser le capital. Voyez les articles 601 à 603 du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150118

Vous êtes en effet pleine propriétaire de votre quart indivis de tous les biens de feu M. LeChaumerand, liquidités comprises.

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Modératrice

Et c'est aussi et surtout le 1094-3, vu qu'il s'agit d'un usufruit issu d'une libéralité. Le 1094-3 permet d'interdire le quasi-usufruit des sommes soumises à usufruit.



Il n'y a pas à "pouvoir le dire", c'est la réalité. Je ne vois pas en quoi ce ne serait pas conforme au droit des successions ?


Peut-être, mais pour les biens propres de votre mari, vous avez créé une indivision en nue-propriété dont ils pourront demander le partage. Ce qu'ils ne peuvent pas faire si vous aviez été uniquement usufruitière. Toutefois, il est possible de cantonner son émolument, et donc de ne pas prendre la propriété sur les biens propres et de ne prendre que la totalité de l'usufruit sur les biens propres.

Merci pour votre réponse qui confirme mon intuition sur le 1er point.

Quant au 2e, il n'y aura pas de partage, l'immobilier locatif est vendu et ma résidence principale n'est pas à vendre.