Question portant sur donation et succession

Maman est décédée depuis 2 ans, Papa vient de rentrer en maison de retraite. Depuis 15 ans, nous (mes parents d'abord, moi ensuite sommes en conflit avec ma soeur ainée). Mes parents avaient fait un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. Papa est donc désormais le seul propriétaire de ce qu'ils avaient. Papa a fait, l'an passé, un testament devant notaire demandant que la quotité disponible soit partagée entre mon neveu et moi (mon neveu est également fâché depuis 10 ans avec sa mère, ma soeur, mais nous sommes par contre toujours proches de lui). A ce jour, ma soeur clamant partout qu'elle va m'en faire baver, mon père souhaiterait, du fait qu'il n'y habite plus, vendre sa maison, (elle est estimée à 100 000 euros par le notaire, je pense qu'on doit pouvoir aller jusqu'à 120000); il voudrait vendre et donner sa part à ma soeur, afin qu'il n'y ait pas de problème lors de la succession, me donner ma part et conserver pour ses besoins la quotité disponible, est-ce possible ? d'autre part, je suis seule à m'occuper de lui, j'habite en banlieue parisienne et lui à Jonzac en Charente Maritime, ce qui m'oblige bien sûr à des déplacements coûteux, 200 € par déplacement, je souhaiterai que cela puisse être pris en compte. D'autre part, Papa me demande de ranger la maison cet été afin qu'elle puisse être mise en vente, il n'y a pas de meubles ni bibelots coûteux, que dois-je faire pour m'en débarrasser, il faut sans doute que je prévienne ma soeur, mais que lui dire, ai-je le droit de mettre des choses à la décharge, faut-il que je fasse estimer l'intérieur et par qui ? je suis complètement perdue, je sais qu'il y a une estimation chez le notaire qui correspond à 10% du montant estimé de la maison,(soit 10 000 €), mais après renseignement pris auprès de brocanteurs (vide maison), aucun ne veut racheter ce qu'il y a pour cette somme, je ne veux pas être redevable de cette somme à ma soeur. alors que je ne veux rien garder. Merci pour votre aide.

Chère madame,




Mais bien sûr. Il est possible de faire devant notaire une donation partage. Une telle donation a pour effet de faire une sorte de "pre succession". Les biens acquis dans le cadre de cette donation partage seront définitivement acquis par les enfants, et ils n'auront pas à être rapportés par les enfants au décès de votre père.

Bien évidemment, il faudra tout de même organiser une petite succession pour les derniers bien que votre père aura laissé à son décès.


Vous pouvez toujours demander à votre père de régler cette somme mais cela s'arrête là. On ne peut pas imputer ces frais sur la succession sauf à faire une reconnaissance de dette qui a toute les chances d'être contestée par votre soeur.



A partir du moment où ces biens n'ont été donnés à personne, et que tant que votre père est en vie, il a la libre disposition de ses biens, votre père peut tout jeter si le cœur lui en dit. Aussi, si votre père est d'accord, alors vous pouvez jeter ces objets.

Il faut bien garder à l'esprit deux choses:

Les droits d'un héritier ne naissent qu'à compter du décès: Cela signifie par exemple, que si votre père a envie de jeter ses objets et de bruler la maison, il en a le droit. Votre sœur n'a rien à y redire.

Les biens reçus par les enfants ne doivent être rapportés à la succession que dans la mesure où il faut restaurer une certaine égalité entre les héritiers.

rien ne s'oppose donc à ce que vous jetiez ces objets, avec l'assentiment de votre père.


Pour la donation partage, voyez cela avec un notaire qui vous fera tout parfaitement bien.


Très cordialement.