Refus d'accès au logement pour estimation
> Famille > Succession
Posté le Le 21/06/2023 à 19:07
Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai un nouveau souci avec ma belle-mère.
Mon père était remarié sous le régime légal, sans contrat de mariage.
Par testament, il l'a déshéritée.
Elle habite (pour 1 an) la maison qui appartenait à mon père avant le mariage.
Le problème est le suivant.
Je dois faire estimer la maison pour le fisc, mais elle refuse de nous laisser accéder à celle-ci.
Y-a-t-il une règle pour ce cas précis ?
Merci.
Je reviens vers vous car j'ai un nouveau souci avec ma belle-mère.
Mon père était remarié sous le régime légal, sans contrat de mariage.
Par testament, il l'a déshéritée.
Elle habite (pour 1 an) la maison qui appartenait à mon père avant le mariage.
Le problème est le suivant.
Je dois faire estimer la maison pour le fisc, mais elle refuse de nous laisser accéder à celle-ci.
Y-a-t-il une règle pour ce cas précis ?
Merci.
Posté le Le 21/06/2023 à 19:18
Bonjour,
Il y a plusieurs méthodes d'estimation qui ne nécessitent pas de visiter.
Demandez à votre notaire.
Il y a plusieurs méthodes d'estimation qui ne nécessitent pas de visiter.
Demandez à votre notaire.
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