Succession automobile

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Posté le Le 18/10/2023 à 16:07
Bonjour, mon père est resté en Ehpad mon frère a utilisé son véhicule pendant 4 ans il a cassé cette voiture puis-je considérer que c'est un don rapportable.
Je l'ai découvert en lisant l'assurance de mon père.
Merci

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Posté le Le 18/10/2023 à 17:55
Bonsoir
Rien à espérer, car votre père était resté propriétaire du véhicule et avait le droit de le prêter.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 18/10/2023 à 18:09
Mon père était en maison de retraite éteint de alzeimer
Merci

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