Succession bloqué

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Posté le Le 03/04/2024 à 17:05
Bonjour
mon père avait fait une donation d’un bien immobilier à l’une de mes sœurs ma sœur a revendu immédiatement ce bien pour racheter un autre bien immobilier, lors du décès de mon père ma sœur a nommé un notaire pour gérer sa succession, sur son projet de partage le notaire a bien écrit noir sur blanc que la maison de ma sœur a été acheté avec l’argent de la vente de l’autre maison mais il ne voulait pas appliquer l’article 860-1 du code civil car selon lui la succession serait modique et appliquer ou non la loi reviendrait au même, j’ai insisté pour qu’il applique la loi et là il m’a dit qu’il n’avait plus à e faire car il aurait retrouvé un prêt qui a financé la nouvelle maison dans ces archives, j’ai dû beaucoup insister pour voir ce fameux document, en fait il s’agit d’un prêt relais de 66,550 euros consenti à ma sœur, prêt sur deux ans a un taux de 4,85 pour cent, hors ma sœur était mère isolée avec deux enfants à charge , sans permis de conduire et elle a racheté cette nouvelle maison dans une autre région donc sans emploie , je ne voie pas comment une personne agent de service qui ne gagnait pas plus que le SMIC de l’époque 1000 euros auraient pu obtenir ce prêt s'en avoir utilisé le bien qu'elle a reçu au départ ,une personne agent de service ne peux pas rembourser 2770 mensuel ,c’est pourtant le nouveau postulat de son notaire qui refuse de revoir ces calculs; s’il vous plaît j’aurais vraiment besoin de savoir si le fait d’avoir fait un prêt relais empêche l’application de l’article 860-1 du Code civil , merci beaucoup pour vos réponses

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