Succession compliquée

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Posté le Le 08/01/2016 à 15:12
Bonjour à tous.


Merci par avance à la personne qui trouvera la réponse à ces 2 questions ...

1)
- Une personne de double nationalité franco-bulgare
- majeur sous tutelle en France depuis 5 ans.
- décédée en Allemagne avant juillet 2015, dernier domicile mentionné sur l’acte de décès, où elle résidait en maison de retraite médicalisée depuis à peine deux mois.


Quelle sera la loi applicable à la succession par ailleurs internationale
(biens répartis dans plusieurs pays mais N.B : aucuns en Allemagne) ?

2)
Y a-t-il une différence juridique établie entre un héritier et un légataire ?
Est-il certain qu’il n’existe pas de solidarité entre les héritiers et les légataires,
ni entre légataires ?

Vous avez 2 heures

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