Testament famille recomposée

Bonjour,

Nous sommes une famille recomposée mon papa c'est remarié et son épouse avait aussi un enfant.

Il s'est marié avec un contrat de mariage séparation de bien.
Il était le seul propriétaire, achat avant leur mariage.

Mon papa est actuellement en soins palliatifs...avec une confirmation des médecins qu'il n'y a plus d'espoir.

Mon oncle m'a remis un testament que mon père lui avait remis.

Pouvez vous m'éclairer sur certains points ?
Le N1
Le N2 : si pleine propriété elle est propriétaire à 50% ?
Le N5 : ils n'ont pas de compte joint....à qui revient tout ce qui est monétaire ?

Avec mes remerciements


Ceci est mon testament

Je soussigné Monsieur ********* né à ..
...le.......
époux de Madame ********** déclare établir mes dispositions de dernière volonté dans les termes suivants:

1)  -A défaut d'ascendants privilégiés ou descendants venant à la succession ]e lègue à mon conjoint la toute propriété de l'univers alité des biens meubles et immeubles qui pourront m'appartenir en totalité ou indivisément au jour de mon décès pour enjouir et disposer à compter celui-ci .

2) - En cas de descendant venant à la succession revendiquant sa réserve ce leg sera au profit et au choix exclusive de mon conjoint de tout ou partie de l'une des quotités disponibles qui seront permises entre époux par la législation alors en vigueur au jour de l'ouverture de ma succession ,soit en toute propriété seulement ,soit en toute propriété et usufruit ,soit en usufruit seulement.

3) -En cas d'option pour l'usufruit mon conjoint ne sera pas tenu de fournir caution mais sera tenue si les descendants l'exige de faire effectuer inventaire des biens soumis à son usufruit ainsi que de la de faire emploi .

4) -Mon conjoint pourra s'il lui plaît cantonner  son émolument sur une partie des biens objets du testament.

5) -Je souhaite attribuer à mon conjoint la pleine propriété de tous les éléments mobiliers m'appartenant les parts de tout compte joint ouvert à nos deux noms et de tout véhicule.

Je révoque toutes dispositions testamentaires antérieure .

Fait et écrit en entier de ma main ,librement, avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles

Fait à *******passé le ******

Bonjour,

Toute notre compassion face à cette épreuve.

Combien d'enfants a votre père ?

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Modératrice

Mon père a juste 1 enfant

Alors dans ce cas, si la veuve choisit la quotité disponible en pleine propriété, elle deviendra propriétaire de la moitié des biens.

S'il n'y a pas de compte-joint, toutes les liquidités de votre père feront a priori partie de l'indivision successorale. Votre père semble vouloir léguer son mobilier à son épouse. J'aurais tendance à comprendre ce point du testament comme la volonté de lui laisser "les meubles" au sens commun du terme, mais pas la totalité des liquidités.

Cependant on peut aussi comprendre que votre père voulait lui laisser la totalité des biens meubles au sens légal du terme, dans ce cas cela inclurait toutes ses liquidités.

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Modératrice

Bonjour,

Si elle reçoit tous les meubles, elle ne peut recevoir 50% de la maison. Elle peut recevoir 50% de tout, mais si sur un item elle souhaite 100% (point 4 : elle peut choisir) ou si le point 5 s'applique (tous les meubles, tout l'argent sur le compte joint, ou tous les véhicules), elle prend sur votre réserve. Pour faire simple, tout doit être chiffré et, si elle choisit la PP à 50%, des lots doivent être composés pour qu'elle obtienne la pleine propriété sur les biens à hauteur de 50% de la valeur de la succession.

A défaut, elle vous doit une soulte, c'est à dire une somme d'argent pour compenser la perte de valeur de votre part d'héritage à vous.

Attention, il me semble que si le testament s'applique sans que vous ne fassiez rien, elle a droit à 50% en PP de tout, + 100% des meubles, véhicules et comptes joints. Il faudra que vous fassiez une action en réduction pour obtenir votre quotité disponible. A confirmer par quelqu'un de plus pointu.

Oui, la réduction n'est pas automatique. L'héritier réservataire doit la demander. En général ça se fait plus ou moins à l'amiable puisque le notaire informe les parties de la loi. Mais sinon c'est à l'héritier d'agir en justice.

Si Craquinette entend réclamer sa part des biens, le legs particulier (ou le partage partiel) du 5 va forcément s'imputer sur la quotité disponible. Et donc par effet de vases communicants Craquinette aura une plus grande part dans les autres biens de son père.

A voir si les biens meubles dont il est question au 5 ont une valeur assez grande pour avoir une influence significative sur la répartition des parts.

Bien sûr, si c'est le choix que fera la veuve.

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Modératrice

Merci....aucuns meubles de valeur.....et c'est surprenant
car presque tout les meubles lui appartiennent àelle.

Concernant les liquidités vu qu'il a précisé que seul le compte joint était en leg je pensais que sur le reste des liquidités elle avait droit à rien....!

Mon père m'avait dit qu'il voulait la protéger, c'est pour cela le mariage il y a 2ans ,(17 ans de vie commune).