Biens propres/biens communutaires pour achat logement

Bonjour
Madame et Monsieur, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont acheté il y plusieurs années leur logement au moyen d'un "apport communautaire" et d'"un apport en bien propre" de Monsieur.

Est'il possible que Monsieur, de son vivant, renonce officiellement à son "apport en bien propre" et que le montant correspondant soit à sa demande considéré comme "apport communautaire", la conséquence étant que le logement serait alors considéré comme acquis à 100% par de l'argent provenant de la communauté.


Je vous remercie

Bienvenue
Il y a bien sûr des possibilités.
Pourriez-vous préciser svp les quotités des apports et votre nombre d'enfants si vous en avez ?
Merci.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour.
Il suffit de ne pas demander récompense lors de la liquidation, la dissolution étant supposée par divorce ou décès de l'épouse.
Si la dissolution est par décès de l'époux, ses héritiers (si autres que l'épouse) risquent de demander la récompense.
Je ne pense pas qu'on puisse par acte renoncer au droit de demander récompense.
En revanche, on peut modifier le régime matrimonial et passer en communauté conventionnelle, et dans ce cadre il devrait être techniquement possible de faire quelque chose, pour rendre le bien commun sans droit à récompense.

Bonjour
Lors de l'achat :
Apport communautaire : 24%
Apport bien propre : 76%
1 enfant de l'union
3 enfants d'une première union

Bien cordialement