Posté le Le 23/02/2022 à 18:00
Un véhicule ne peut pas meubler un logement, ce n'est donc pas un meuble meublant, mais comme un lave linge, le véhicule est un bien meuble.
Selon l'importance de la succession, vous pouvez cependant voir ce testament contesté s'il y a des héritiers légaux.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 23/02/2022 à 19:03
Merci de votre réponse sur ce point , ce véhicule comme noté a été payé par ma compagne pour la facture celle-ci a été mise à nos deux noms, la facture fait-elle acte de propriété ? et de ce fait nous appartiendrait à nous deux?.