Testament pour ami en déshéritant la fraterie

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Posté le Le 17/08/2023 à 16:30
Bonjour à tous,

Je suis confronté à la situation suivante :
Comme rédiger un testament olographe, pour une personne (le testateur) qui a pour unique héritier, un frère, et qui souhaite avoir pour légataire universel un ami ?

Concrètement, faut-il indiquer clairement que l'on déshérite le frère ou alors, le fait d'indiquer que l'ami est légataire universel est suffisant ?

Merci de vos conseils,
Cordialement,

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Posté le Le 17/08/2023 à 16:40
Bonjour,
le légataire universel est saisi de plein droit des biens de la succession, en absence d'héritier réservataire. Il n'aura donc pas besoin de demander délivrance au frère héritier, qui se retrouve donc exclu de la succession par le légataire universel.

Posté le Le 17/08/2023 à 17:07
Bonjour,

J'ajoute qu'en cas de prédécès de l'ami, ou si celui-ci refuse le legs les biens reviendront au frère.

Il y a deux solutions non exclusives :
- prévoir des légataires de second rang (par exemple l'ami, à défaut les héritiers de celui-ci)
- déshériter le frère (si le legs n'est pas exécutable, la succession passera aux autres héritiers : descendants du frère, à défaut les collatéraux non privilégiés tels que les oncles ou les cousins).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 18/08/2023 à 07:21
Merci pour ces réponses rapides.

Posté le Le 24/08/2023 à 20:07
Par ailleurs, est-il possible d'écrire sur un testament :

"je déclare instituer légataire universel mon ami Jean Dupont né le 1 janvier 1960 et domicilié à Paris ou à défaut, ses héritiers" ?

Si non, quel formule peut-on utiliser pour parer à l'éventuel décès du légataire universel avant le testateur ?

Posté le Le 24/08/2023 à 20:33
Bonjour,

C'est possible. Bien sûr, il faut que Jean Dupont ait des héritiers (on les recherche jusqu'au 6e degré dans les deux branches).

Vous pouvez empiler les légataires "de substitution" : un autre ami, une association, l'Etat...

Vous pouvez également instituer plusieurs légataires de même rang : M. Jean Dupont et Mme Marie Durand. Si les deux vous survivent, ils se partageront l'héritage, sinon le seul survivant héritera de tout.

Vous pouvez écrire ainsi : M. Jean Dupont et Mme Marie Durand, à défaut les héritiers de Jean Dupont, à défaut les héritiers de Marie Durand, à défaut ma cousine Lucie Martin...

__________________________
Modératrice

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