Un testament peut il etre partiel ?

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Posté le Le 06/05/2024 à 10:13
Un testament peut il être partiel ?
peut il ne porter que sur l'immobilier?

par exemple, 2 enfants,
-à l'un l'appartemt en ville,
-à l'autre la maison de campagne ?
(par ex si on a à coeur que ces 2 biens ne posent pas de problème de partage à la succession, au moins qu ils soient identifiés et attribués -par testament)

ou alors Faut il aussi mentionner les comptes bancaires /livrets PEL...
ou bien cela va de soi que les 2 enfants se les partageront?

peut etre écrire une phrase en fin de testament comme quoi "les comptes et placements seront partagés entre les 2 enfants" ?
qu en pensez vous ?
cordialement
Val

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Posté le Le 06/05/2024 à 10:24
Bonjour,

Oui, bien sûr. Et c'est heureux, car peu de gens savent exactement de quoi sera composé leur patrimoine au moment de leur décès.

Je vous mets ce que viens d'écrire dans un autre sujet.

Il faut tenir compte de plusieurs facteurs :
- un legs fait à des héritiers est présumé "hors part" contrairement à une donation qui est présumée "en avance de part" ; il s'impute donc en priorité sur la quotité disponible
- si le legs empiète sur la réserve d'un des enfants, il pourra demander la réduction du legs (et obtenir une indemnisation en nature ou en argent)
- si vous précisez que le legs n'est pas hors part mais que sa valeur excède la part dudit enfant, il risque de devoir compenser l'excédent

La demande de réduction du legs n'est pas obligatoire. Si le fait qu'un enfant soit avantagé convient à tout le monde, le testament pourra être exécuté tel quel.

Par exemple si vous léguez à A l'appartement qui vaut 50 000 et à B la maison qui vaut 100 000, et que vous laissez par ailleurs 300 000 euros de liquidités :
- par défaut A recevrait l'appartement et 150 000 euros
- par défaut B recevrait la maison et 150 000 euros

Si vous voulez les maintenir sur un pied d'égalité afin qu'ils aient des parts de même valeur, il faut l'écrire clairement dans le testament.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 06/05/2024 à 11:46
Bonjour

Les biens non compris dans le testament suivent la dévolution successorale normale, à égalité entre les héritiers.

Un testament peut soit léguer des biens (testament standard, les legs sont pris par défaut sur la quotité disponible), soit procéder à un partage des biens (testament-partage), par attribution, et non par legs (ce partage pouvant ne pas être égalitaire, et ne pas concerner tous les biens).

Écrire que "les autres biens seront partagés" n'a pas de sens s'il n'est pas précisé comment ils devront être partagés, puisqu'ils seront par défaut partagés à égalité.

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