Tante dont l'état se dégrade et responsabilité du neveu

> Famille

Posté le Le 03/06/2022 à 13:13
Bonjour

j'ai une tante qui vit seule, qui a 76 ans et dont l'état cognitif se dégrade progressivement.

Ma tante a largement de quoi subvnir à ses besoins vitaux (logement, alimatation).

Dans son immeuble, ses voisins s'inquiètent comme nous de la situation car elle est en effet possiblement la source de dangers pour elle-même et pour eux.

Une demande de sauvegarde de justice a été envoyée il y a plus d'un an, sans suite. je visite ma tante régulièrement entre temps pour éviter trop de dégats.

Le syndic de l'immeuble me tient moi et ma soeur responsable si un évènement grave advenait.

Que dit la loi sur la responsabilité pénale des neveux et nièces face à un oncle, une tante dans une telle situation ?

Merci popur votre aide

très cordialement

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Posté le Le 03/06/2022 à 14:05
Bonjour,
Elle est majeure et responsable de ses actes - jusqu'à mise sous protection - et juridiquement vous (neveux, nièces, enfants ou autres) n'avez aucune responsabilité.
Le syndic ni les voisins n'ont aussi aucun rôle à jouer (sauf amicalement ?)
Et pour vous éviter toutefois de vivre avec des remords si jamais un incident grave survenait... vous devez faire une demande de mise sous tutelle de cette tante, ou au moins une habilitation familiale.

La sauvegarde de justice n'est certainement pas appropriée, car ce n'est guère qu'une procuration de courte durée.

Eventuellement contactez son médecin traitant.

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Posté le Le 03/06/2022 à 16:40
Merci mille fois pour vos précisions et je vais faire ce que vous me conseillez, vraiment, merci encore et très bonne soirée

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