Curatelle renforcée et indivision

> Famille > Tutelle / curatelle > Curatelle

Posté le Le 18/09/2023 à 09:57
Bonjour,

Ma tante est sous mesure de protection curatelle renforcée. Elle détient un bien immobilier en indivision avec son frère et sa sœur, qui n'est ni sa résidence principale ni secondaire. Les indivisaires souhaitent le vendre. Devons-nous faire une requête auprès du Juge afin d'obtenir son autorisation pour cette vente?

Merci,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/09/2023 à 10:06
Bonjour

non, seul l'accord du curateur et de votre tante sont nécessaires, en plus de ceux des autres indivisaires

cependant, il est préférable d'informer le tribunal et de faire faire deux estimations préalables afin de fixer un prix conforme au marché et protéger les intérêts de votre tante au regard du tribunal

et encore plus de prudence si l'acheteur est un membre de la famille, il peut y avoir conflit d'intérêt

Posté le Le 18/09/2023 à 10:35
Merci pour toutes ces précisions. . C'est plus clair.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis