Curatelle simple et rénovation maison

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Posté le Le 25/10/2023 à 10:06
Bonjour,

Je me pose la question pour ma mère placée en curatelle simple. Elle vit avec son compagnon dans sa maison. Ils ne sont pas mariés, elle est seule propriétaire de sa maison. Elle a été placée sous curatelle simple suite à ma demande de protection juridique. Elle a eu diagnostic de démence vasculaire. Je me pose la question si moi j'ai le droit de financer des travaux d isolation car sa maison est une passoire thermique (changement fenêtres, isolation dans le grenier)...au cas où nous devons financer avec mon frère une maison en retraite le jour où il faudra la placer. Je ne sais pas non plus si la rénovation était possible si on a le droit de la louer pour financer la maison de retraite.
Merci pour votre éclairage sur ces questions.

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Posté le Le 25/10/2023 à 10:38
Bonjour et bienvenue
Votre mère pourra décider de la mettre en location, si elle est propriétaire à 100% de la maison ou usufruitière.
Si elle n'a pas les moyens de financer une rénovation énergétique, il y a des aides que vous pouvez demander pour elle, contactez l'Anah.
Le financement auquel que vous participeriez, peut faire l'objet d'une reconnaissance notariée.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 25/10/2023 à 11:11
Bonjour,

Merci pour votre retour. Oui ma mère est 100% propriétaire de la maison. Même en étant sous curatelle, elle peut décider de la location de son bien. Je pensais qu avec sa mise sous protection, elle ne pouvait pas être décisionnaire. Est-ce que le placement en curatelle renforcée peut t elle changer quelque chose sur la question de la rénovation énergétique ?

Posté le Le 25/10/2023 à 11:18
Bonjour,
Plus d'infos sur la curatelle ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094

"La personne sous curatelle peut accomplir seule les actes d'administration (exemple : effectuer des travaux d'entretiens dans son logement)."

Quel est votre objectif en proposant cette rénovation ? Améliorer le confort de votre mère ? Valoriser le bien ? Le mettre en location dans le futur ?

Votre mère peut avoir droit à des aides pour ces travaux :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov mais selon ses revenus le reste à charge peut être élevé.

Si vos ressources sont limitées, il est peut être préférable d'attendre pour lancer des travaux d'étudier le budget si votre mère doit être placée en établissement dans un avenir proche.

Posté le Le 25/10/2023 à 12:00
Bonjour,

C'est bien sûr pour améliorer son quotidien et aussi si un placement est nécessaire à un moment donné avoir des fonds pour payer la maison de retraite, soit en vendant ou en louant la maison. Là actuellement en l état, sa maison n a pas sa juste valeur,surtout avec les nouvelles mises au normes énergétiques.

Merci pour votre retour.

Je me renseigne de ce qu il est possible de faire.

Cordialement,
Isabelle

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