Mise sous curatelle renforcée

> Famille > Tutelle / curatelle > Curatelle

Posté le Le 10/12/2023 à 08:44
bonjour,
a la suite de problèmes financiers (dossiers d'adhésion auprès de sociétés de financement) mon budget étant en péril, beaucoup de rappels bancaires, de lettres d'information, de découverts, ma fille a décidé de me mettre sous curatelle renforcée , j'ai vu que ce genre de mesure est applicable quand on a des problèmes médicaux, un certificat médical a été établi précisant que l'"altération" de mon état mental justifiait une telle mesure. je n'ai pas vu de psychiatre, juste un médecin généraliste qui a décrété en présence de ma fille que j'avais besoin de mesures qui m'empecheraient désormais de dépenser plus que mon budget.(la durée a été décidée de 3 ans ce qui me semble excessif et dure à vivre)
3 ans me semble beaucoup trop long, n'y a t il pas des mesures que je pourrais prendre pour raccourcir ce délai?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/12/2023 à 08:54
Bonjour,

Le simple fait de mal gérer son budget n'est pas une raison de mettre sous protection qui que ce soit. Il faut que cette prodigalité excessive soit liée à une altération des facultés.

Vous êtes passé devant un juge ? Si oui, de quand date le jugement ?

Sinon, connaissez-vous la date d'audience ?

Si la curatelle renforcée a été accordée par le juge, qui est le curateur ?

Ce n'est pas le médecin qui décide de la mesure, c'est le juge.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/12/2023 à 08:58
Bonjour,

La curatelle est expliquée ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094

C'est un médecin agréé que vous avez rencontré et qui a établi le certificat médical
Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Vous pourrez dans quelques temps demander au juge de lever la mesure avec ce formulaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31793

Posté le Le 10/12/2023 à 10:09
j'ai été examinée par un médecin expert (pas psychiatre) il lui a suffi de décréter au bout de 10 mn que j'avais besoin d'une curatelle et que mon état de santé (?) justifiait les mesures prises
il y a un un jugement le 4 7 2023 précisant que la durée serait de 3 ans et que ma fille serait nommée curatrice

Posté le Le 10/12/2023 à 11:41
Le délai d'appel est de 15 jours, il est largement expiré.
Je vous ai indiqué les recours possibles pour lever cette curatelle. Il est peu probable que ce soit possible après seulement 6 mois.

Ensuite il n'y a pas de miracle : si la curatelle est levée, vous aurez de gros ennuis si vous persistez à dépenser plus que votre budget.

Posté le Le 10/12/2023 à 13:16
Bonjour

Pourquoi ne pas vous être déplacé à l'audience et demander à être entendu ?
Pourquoi ne pas avoir fait une contre expertise ?

Pourquoi ne pas avoir fait appel ?

Le medecin expert fait un certificat médical circonstancié en argumentant avec ce qu'il constate que ce soit par un examen ou votre historique médical .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Il n'y a pas que des problèmes psychiatrique qui sont motivation à mise sous mesure de protection .
Par exemple l'alcoolisme et ses conséquences sur votre jugement, peut être un motif à mesure de protection .

Généralement, on ne vous met pas un pistolet sur la temps pour que vous soyez présent chez ce médecin ...

Donc dans votre récit il y a quand même des zones d'ombres qui sont en contradiction avec une procédure sous curatelle renforcée ...

Posté le Le 10/12/2023 à 14:42
Bonjour

je vous invite à suivre les conseils de votre curatrice, de lui démontrer que vous êtes capable de changer votre comportement en suivant les conseils, respectant le budget instauré avec elle, modérer vos dépenses au point de conserver quelques euros en fin de chaque mois sur votre compte

puis au bout d'un an, vous pourrez avec l'aide de votre médecin traitant, demander une main levée, vous aurez, en fonction du certificat de votre médecin et des efforts réalisés, des arguments pour démontrer au juge que la mesure n'est plus utile

ceci dit, il est rare qu'un juge place une personne sous mesure de protection au seul motif de ses dettes, sinon il y aurait encore bien bien plus de personnes sous mesure de protection.... mais nous, ici, ne pouvons pas connaître les motifs réels et exhaustifs de cette décision

Posté le Le 10/12/2023 à 14:49
Oui, il est très curieux qu'un médecin expert vous ait examiné en dix minutes seulement, en présence de votre fille.

Vous avez interrompu l'expertise avant la fin ?

Pour mettre fin à la curatelle, il faudra faire réaliser une nouvelle expertise.

Vous pouvez librement consulter un médecin de votre choix afin d'avoir un premier avis, et ensuite demander l'aide d'un avocat.

Ayez conscience que si la curatelle a permis d'obtenir l'annulation de certains actes, cela pourrait être remis en cause par la levée de la protection. Autrement dit, il faudra assumer vos dettes. Si elles sont éligibles à un dossier de surendettement, il faudra se plier à une stricte discipline budgétaire pour en bénéficier.

La curatelle est une mesure de protection prise dans votre intérêt parce que vous avez été jugée inapte à gérer seule vos biens. Si cela est faux, cela veut dire qu'il n'y a aucune raison de protéger votre patrimoine, et donc que vous pouvez vous débrouiller avec vos créanciers et la justice.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis