Questions autour de la curatelle

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Posté le Le 30/08/2023 à 19:38
Bonjour à tous,

Je me permets de partager avec vous une situation dans laquelle se trouve une connaissance, que j'aimerais aider.
Cette connaissance (que l'on appellera Denis) semble être sous le coup d'une curatelle renforcée. Il est actuellement "pris en charge" par l'association tutélaire des alpes de haute Provence.
Au travers d'un CAT local, mon ami a obtenu un logement pour lequel il paye un petit loyer. Visiblement, le logement appartient au CAT (ou a minima est géré par celui-ci)
Cet ami a quelques difficultés au niveau de son autonomie et ne peut pas faire grand chose de son propre chef.
Au niveau de son budget, il a accès à un compte assez peu approvisionné mais qui lui permet de faire ses courses quotidiennes.
Denis souhaite déménager mais le CAT semble satisfait de le savoir dans ses murs et le contraint à rester où il est.

Que puis-je faire pour l'aider ? Il a demandé l'aide d'une assistante sociale mais la démarche a été très mal perçue du côté du CAT, qui semble bien copain avec l'association qui gère la tutelle.

J'ai bien conscience du peu d'informations dont je dispose.
Par où puis-je commencer pour l'aider ?
N'étant pas de sa famille, que puis-je faire pour l'aider dans sa démarche ?

Je peux lui poser quelques questions pour aiguiller ma recherche mais pour en avoir discuté avec lui, il n'est pas au courant de beaucoup de choses.

En vous remerciant par avance pour le temps que vous nous accorderez.

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Posté le Le 30/08/2023 à 20:43
Bonjour,
Un début de réponse dans le code civil.
Article 459-2
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Création Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.

Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.

En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue.


Il y a sans doute d'autres contraintes, en particulier financières à cerner pour comprendre les possibilités de déménagement envisageables.
Ensuite il peut en parler au curateur et/ou saisir le juge.

Posté le Le 30/08/2023 à 21:26
Bonjour

je plussoie

le rôle du curateur est de l'aider à déménager, dans la mesure de ses moyens financiers (coût du déménagement) et de son budget (loyer + charges locatives + frais de transport pour continuer à se rendre au travail) mais aussi de ses capacités à vivre seul hors d'uns lieu de vie adapté (mise en place des aides à domicile, SAVS...)

Si les capacités sont limitées, tant financières que humaines, le déménagement n'est sans doute pas souhaitable dans l'immédiat

Posté le Le 31/08/2023 à 04:55
Bonjour,

Pour commencer, votre ami connaît-il le montant de ses revenus mensuels et de son patrimoine, ce qui lui permettra de savoir s'il peut se payer un autre logement ?

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Modératrice

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