Bonjour Maurus,
Citation :
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l'assurance vie étant certes taxable dans ce cas, mais ne faisant pas partie de la succession stricto-sensu
Si vous parlez d'une souscription au-delà de 70 ans, cette affirmation est erronée, ce qui n'est pas totalement un mal ...
Dans le cas que vous citez (les enfants sont bénéficiaires de l'assurance-vie, souscrite après 70 ans), la prime d'assurance-vie est réintégrée à la succession.
Les droits de tous les héritiers sont calculés après cette réintégration, selon le testament éventuel.
Sur la partie assurance-vie, les taxes sont calculées, sur chaque part des enfants :
- premier abattement AV de 30500 divisé par le nombre d'enfants,
- second abattement "succession" de 100.000€ pour chaque enfant.
Au-delà, la taxation est progressive (max 45%).
Bien sûr, le fait que le capital AV soit réintégré à la succession fait que le capital ne peut pas être versé directement aux enfants après paiement des taxes.
Ceci ne s'applique que si l'assurance-vie a été souscrite et capitalisée avant 70 ans.
Sauf erreur ou omission.