Taxe ordures ménagères

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Posté le Le 28/09/2022 à 13:42
Bonjour,

Propriétaire d’une maison mise en vente en octobre 2021 (agent immobilier) je souhaiterais savoir si je suis assujettie à la taxe/ ordures ménagères 2022 alors que le logement est vacant et vide depuis le départ du locataire 20/09/2921.
À ce jour, le bien est toujours en vente.
Qu’en est-il exactement ?
Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Murguette64.

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Posté le Le 28/09/2022 à 17:11
Bonjour,
Le fait que le logement soit en vente ne vous exonère pas de la TEOM.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-AUT-90-10-20150624

Posté le Le 29/09/2022 à 08:49
Bonjour yapasdequoi,

Merci pour votre réponse; vous avez éclairé ma lanterne.
Toutefois, il faut reconnaître l’absurdité de la loi (? ) puisqu’il y a 0 collecte de déchets, logiquement la taxe ne devrait pas être appliquée. Mais il n’en est rien; ainsi va le monde…

Cordialement,

Murguette64.

Posté le Le 29/09/2022 à 08:53
L'absurdité : les employés municipaux ont un salaire chaque mois ? la déchetterie communale doit être nettoyée régulièrement ? les camions doivent être révisés ?
Quand vous payerez vos poubelles au poids (ce qui existe sur certaines zones), vous verrez qu'il y a toujours une partie fixe....

Posté le Le 29/09/2022 à 10:52
Ok thks very much indeed.

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