Don manuel et représentation

Bonjour,

Ma mère, de plus de 80 ans, souhaite gratifier à ce jour certains de ses descendants. Ses héritiers sont composés de 2 fils vivants (sans enfants) ainsi que 2 petits-enfant dont le père est prédécédé. Son souhait est que, le jour de son décès, son patrimoine (arrêté à ce jour pour simplifier) soit réparti à parts égales entre ses 4 héritiers, donc 1/4 chacun (même si légalement, la répartition est de 1/3 pour chaque fils et 1/6 par petit enfant). Il ressort donc que ses petits-enfants seront avantagés.

Une question se pose alors : pour respecter le choix de ma mère pour la répartition, doit-elle gratifier ce jour ses petits-enfants d'un don manuel hors part successorale (sans dépasser la quotité disponible) ?

Devront-ils payer des droits de mutations dans ce cas, ou alors le mécanisme de représentation fonctionne aussi dans ce cas ?

Concernant les impôts, quel formulaire utiliser et comment leur préciser que c'est une donation par représentation et hors part successorale ? Avec un pacte adjoint ?

Je ne suis pas certain de la faisabilité de ce type de donation manuel. Je sais qu'il y aussi la donation-partage mais elle n'est pas envisageable pour d'autres raisons dans notre cas.

Si quelqu'un peut m'éclairer un peu sur tout ça pour éviter de faire une bêtise...

Merci

Bonjour
""(même si légalement, la répartition est de 1/3 pour chaque fils et 1/6 par petit enfant)""

La réserve héréditaire est de 75%, partagée en 3 parts, soit 25% chacun (l'un étant représenté bien sûr..

Reste 25% de quotité disponible, qui peut être attribuée à n'importe qui, donc elle peut établir un testament léguant cette Q.D à ses petits enfants, qui recevront 50% (25% chacun).

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Marck ESP, Administrateur
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