Donation enfant vivant à l'étranger

> Fiscalité > Patrimoine > Donations

Posté le Le 04/04/2024 à 12:07
Bonjour,
Je souhaite faire une donation à ma fille qui est française mais vit et est fiscalisée en Belgique.
Quelles sont les démarches à effectuer (qui, auprès de quelle administration) ?

Bien cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/04/2024 à 12:47
Bonjour,
Votre donation est à formaliser devant un notaire en France. Votre fille doit la déclarer en Belgique et se soumettre à la législation fiscale belge.

Posté le Le 04/04/2024 à 13:46
Merci et bonne journée.

Posté le Le 04/04/2024 à 16:36
Bonjour.
Si c'est une donation manuelle, par exemple d'une somme d'argent, il n'est pas obligatoire de faire un acte notarié de donation.

Posté le Le 04/04/2024 à 17:01
C'est sans doute préférable pour justifier de l'origine des fonds; mais tout dépend du montant en jeu.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis