Droit de succession et société

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Posté le Le 09/02/2023 à 14:56
Bonjour, Bonsoir

Je n'arrive pas à faire le point de façon concrète sur ma situation concernant la succession de mon père
Ce dernier avait une société EURL avec une vente à venir de son fond de commerce (acquéreur trouvé, prix accepté)
Mon frère et moi allons rentrer dans la société via. Un changement de statut pour liquider la société.
Or je me questionne sur la façon dont nous allons devoir nous acquitter de différents impôts
Je vous donne des sommes à titre d'exemple :

1 Compte professionnel
100000 euros répartis sur plusieurs comptes dont des comptes avec rémunérations
2 Valeur de la société : 300000 euros
3 Vente du fond de commerce : 200000

Ma question est la suivante
Les frais de succession vont ils porter sur 1+2+3?
Le transfert ou le retrait des sommes sur les comptes bancaires vont ils subir et les frais de succession et l'impôt sur les bénéfices ?

Nous avons un avocat fiscaliste mais pour le moment, il n'a pas encore su trop nous dire ce qu'il en serait.

Merci de vos réponses

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Posté le Le 09/02/2023 à 16:43
Bonjour

La valeur de la société comprend normalement les actifs financiers de celle-ci.

Il serait préférable de voir un expert comptable...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 09/02/2023 à 16:44
Merci de votre réponse
Il y a une experte comptable mais c'est l'Arlésienne
Impossible à joindre, répond à côté etc etc
Votre réponse en soi est déjà beaucoup pour moi
Merci

Posté le Le 09/02/2023 à 17:45
Bsr,

Le fonds de commerce fait partie de l'actif de la société (sa richesse pourrait on dire), tout comme la trésorerie et le cumul des 2 equivaut bien à 300 000 €. Il faudra ensuite déterminer et savoir si la société sera en situation de boni ou mali.

Liquider la société revient à partager et imposer ce qui ne l'aurait pas été au cours de la vie sociale - des bénéfices mis en réserve notamment - ou des plus-values latentes.

Supposons un boni de 300 000 € : les associés reprennent leur apport en numéraire en franchise fiscale (exemple capital social de 10 000€) et ce qui viendra en sus (290 000€) sera imposé comme un dividende (flat tax 30%).

Pour des héritiers c'est différent : s'ils valorisent la société 300 000 €, ils paieront des droits de succession sur cette valeur. Le boni ne sera donc pas imposé.

Posté le Le 09/02/2023 à 17:53
Je comprends mieux je pense
Charge à l'avocat fiscaliste et / ou l'expert comptable de nous orienter au mieux puisque nous sommes héritiers mais aussi futurement associés par la force des choses

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