Privilège trésor public

Bonjour,

Je suis actuellement en désaccord avec le fisc, il y a donc un privilège de trésor public mis en place. Néanmoins en parallèle j’ai une dette pénale à titre personnel, dois-je continuer à la payer ou la procédure avec le fisc suspend automatiquement mon paiement de la dette pénale ?
Dois-je faire des démarches particulières ?

Merci

bonjour,

je ne vois pas le rapport entre votre litige avec le trésor public et le paiement de votre dette nénale qui vous devez payer comme il est prévu.

salutations

Bonjour,

Votre contentieux fiscal ne peut suspendre la dette pénale. Le privilège du Trésor Public, c’est encore autre chose. Ne mélangeons pas tout.