Fiscalité associations

Bonjour,

Mon association n'est ni d'utilité générale, ni d'utilité publique. Elle est à but non lucratif et créée il y a 3 mois. Une entreprise veut nous faire un don. Devons nous déclarer ce dernier ? Sera t-il imposable et à quel taux ?

Merci pour votre aide !

Bonjour,

Vous avez le droit de recevoir des dons manuels (remis directement à l'association par le donataire).

Ce don doit être déclaré.

Comme l'association n'est pas d'utilité publique, le montant des droits de donation s'élève à 60 % après un abattement de 1564 euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722

Si la somme donnée est inférieure à 1564 euros, il n'y aura donc rien à payer.

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Modératrice