Prime carburant
> Fiscalité > Réduction fiscale
Posté le Le 28/02/2023 à 09:56
Bonjour
Lors de l'étude de la demande de la prime carburant, est-ce que le ministère vérifie que le véhicule est à jour du contrôle technique, et si c'est le cas prend-il des mesures si le contrôle du véhicule est dépassé.
Merci.
Lors de l'étude de la demande de la prime carburant, est-ce que le ministère vérifie que le véhicule est à jour du contrôle technique, et si c'est le cas prend-il des mesures si le contrôle du véhicule est dépassé.
Merci.
Posté le Le 28/02/2023 à 10:30
Bonjour,
La page d'information officielle
https://www.impots.gouv.fr/indemnite-carburant-de-100-eu-comment-ca-marche#type_vehic
ne mentionne pas le contrôle technique.
Par contre le véhicule doit être "régulièrement assuré".
La page d'information officielle
https://www.impots.gouv.fr/indemnite-carburant-de-100-eu-comment-ca-marche#type_vehic
ne mentionne pas le contrôle technique.
Par contre le véhicule doit être "régulièrement assuré".
Posté le Le 02/03/2023 à 08:24
merci
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