Bonjour et bienvenue
Voici ce que l'on fait normalement;
IL faut toujours des preuves, donc en premier lieu, intervenir par LR/AR pour exiger le paiement de la rente, en indiquant un délai et rappelant les risques encourus par le débirentier en vertu de l'
article 1977 du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445229
Si le débirentier ne réagit pas à la mise en demeure ou refuse de payer la rente, saisir le juge compétent pour demander la résiliation du contrat de rente viagère
Le juge pourra alors statuer sur la demande de résiliation et prendre les mesures appropriées.
Si les moyens de la personne ne lui permettent pas de s'offrir les services d'un avocat spécialisé, elle a peut-être droit à l'aide juridictionnelle.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)