Appartement adjoint de deux parcelles de stationnement

> Immobilier

Posté le Le 14/04/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'un appartement adjoint de deux parcelles une pour stationnement et la seconde pour i construire un garage.
L accès aux stationnements devait s'effectuer par la création d'un passage conjoint entre deux immeubles ou la création d'un accès sur le seul terrain de la propriété.
La copropriété de l’immeuble voisin a refusé au dernier moment la création d'un accès commun, hors il s'avère après constatation q les dimensions du passage ne permettrons tt au Plus que l'accès a des véhicules de petite catégorie (twingo). Le compromis étant déjà signé le notaire m'adjoint d signer l'acte. Je voudrai connaitre les recourt possible et vers qui m tourner pour régler sept affaire merci par avance

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Posté le Le 14/04/2012 à 03:26
Bonjour,
Citation :

la création d'un passage conjoint entre deux immeubles


Possédez vous un engagement quelconque de la copropriété vous assurant qu'un passage commun serait construit?

Citation :
ou la création d'un accès sur le seul terrain de la propriété.


Il s'agit d'un passage réalisé sur quel propriété en fait?


Bien cordialement.

Posté le Le 14/04/2012 à 03:26
- oui spécifié sur le compromis
- sur la propriété de l'acquisition de l'appartement et des deux places de stationnement
-Le problème n est pas la réalisation du passage m le fait que l'accès ne pourra pas ce faire avec la plupart des types d'automobile

cordialement

Posté le Le 14/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Si sur l'engagement de la copropriété, il est indiqué que vous avez droit à un passage pour accéder à votre propriété, cette servitude de passage s'entend généralement comme un passage suffisant pour vous permettre de passer avec un véhicule automobile dans "les normes" (OK pour un 4*4 mais pas pour un autobus par exemple).

Si la copropriété ne donne finalement plus son accord, vous seriez en Droit d'agir contre la propriété sur le fondement de l'article 1134 ou 1382 du Code civil.

Bien cordialement.

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