Bail commercial et panneau publicitaire

Bonjour, je dispose d'un bail commercial pour mon activité, comprenant le bâtiment et le terrain.
Puis-je faire installer un panneau publicitaire sur ce terrain sans demander l'accord du propriétaire?
Merci.

Bonjour,

Un panneau pour indiquer la présence de votre activité, ou pour gagner de l'argent faisant la publicité de tiers ?

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Modératrice

Bonjour,

Un panneau publicitaire pour une autre entreprise un peu plus loin.

Bonjour,

C’est une sous-location et cela fait l’objet de l’article L145-31 du code de commerce :
Sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite.
En cas de sous-location autorisée, le propriétaire est appelé à concourir à l'acte.

Par ailleurs, la pose de panneaux publicitaires peut être réglementée par un arrêté municipal.

Bonjour,

Avant de faire quoi que ce soit vérifiez la possibilité de faire votre projet dans le règlement national de publicité et, s'il existe, le règlement local de publicité.