Changement de serrure : indemnités d'occupation
> Immobilier
Posté le Le 14/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Il y a 6 ans, je suis revenue habiter chez ma Mère (Propriétaire) suite à sa paralysie totale corporelle.Sur 9 enfants j'ai été la seule à m'occuper d'elle et à l'assister. En septembre 2008 ma Mère décède, je reste habiter dans le pavillon le temps de me retourner. 2 ans se passent sans aucune nouvelle de la fratrie, ni du notaire chargé de la succession. Début octobre 2010, 1ère convocation chez le notaire en vue d'entamer la procédure de la succession. Le lendemain de ce rdv, je reçois un courrier simple d'un notaire complémentaire que la fratrie a saisi pour me réclamer 2 ans d'arriérés d'indemnités d'occupation ! Depuis ce courrier, la fratrie débarque dans la maison sans prévenir à n'importe quelle heure pour me harceler, ils fouillent partout et se servent d'objets et meubles ayant appartenus à mes Parents. Puisqu'officiellement la procédure d'indemninités d'occupation est entamée, et que je vais devoir la leur régler, suis-je en droit de poser un verrou afin qu'ils n'entrent pas et sortent comme dans un moulin ? Ils ne respectent en aucun cas mon intimité et ma vie privée. Je me sens dans la maison comme un cheveu sur la soupe, terrifiée à l'idée qu'ils débarquent pour me faire subir des violences psychiques. En vous remerciant pour votre réponse.
Il y a 6 ans, je suis revenue habiter chez ma Mère (Propriétaire) suite à sa paralysie totale corporelle.Sur 9 enfants j'ai été la seule à m'occuper d'elle et à l'assister. En septembre 2008 ma Mère décède, je reste habiter dans le pavillon le temps de me retourner. 2 ans se passent sans aucune nouvelle de la fratrie, ni du notaire chargé de la succession. Début octobre 2010, 1ère convocation chez le notaire en vue d'entamer la procédure de la succession. Le lendemain de ce rdv, je reçois un courrier simple d'un notaire complémentaire que la fratrie a saisi pour me réclamer 2 ans d'arriérés d'indemnités d'occupation ! Depuis ce courrier, la fratrie débarque dans la maison sans prévenir à n'importe quelle heure pour me harceler, ils fouillent partout et se servent d'objets et meubles ayant appartenus à mes Parents. Puisqu'officiellement la procédure d'indemninités d'occupation est entamée, et que je vais devoir la leur régler, suis-je en droit de poser un verrou afin qu'ils n'entrent pas et sortent comme dans un moulin ? Ils ne respectent en aucun cas mon intimité et ma vie privée. Je me sens dans la maison comme un cheveu sur la soupe, terrifiée à l'idée qu'ils débarquent pour me faire subir des violences psychiques. En vous remerciant pour votre réponse.
Posté le Le 14/08/2015 à 05:25
Chère madame,
Oui tout à fait.
L'indemnité d'occupation est la contrepartie d'une jouissance exclusive. En conséquence, soit vous continuez à payer l'indemnité d'occupation et dans ce cas, vous pouvez interdire aux autres indivisaires de rentrer dans les lieux. Soit vous acceptez qu'ils viennent quand ils veulent et dans ce cas, vous refusez le paiement de l'indemnité d'occupation (sauf pour l'arriéré qui lui est bien justifié à priori).
Très cordialement.
Citation :
Il y a 6 ans, je suis revenue habiter chez ma Mère (Propriétaire) suite à sa paralysie totale corporelle.Sur 9 enfants j'ai été la seule à m'occuper d'elle et à l'assister. En septembre 2008 ma Mère décède, je reste habiter dans le pavillon le temps de me retourner. 2 ans se passent sans aucune nouvelle de la fratrie, ni du notaire chargé de la succession. Début octobre 2010, 1ère convocation chez le notaire en vue d'entamer la procédure de la succession. Le lendemain de ce rdv, je reçois un courrier simple d'un notaire complémentaire que la fratrie a saisi pour me réclamer 2 ans d'arriérés d'indemnités d'occupation ! Depuis ce courrier, la fratrie débarque dans la maison sans prévenir à n'importe quelle heure pour me harceler, ils fouillent partout et se servent d'objets et meubles ayant appartenus à mes Parents. Puisqu'officiellement la procédure d'indemninités d'occupation est entamée, et que je vais devoir la leur régler, suis-je en droit de poser un verrou afin qu'ils n'entrent pas et sortent comme dans un moulin ?
Il y a 6 ans, je suis revenue habiter chez ma Mère (Propriétaire) suite à sa paralysie totale corporelle.Sur 9 enfants j'ai été la seule à m'occuper d'elle et à l'assister. En septembre 2008 ma Mère décède, je reste habiter dans le pavillon le temps de me retourner. 2 ans se passent sans aucune nouvelle de la fratrie, ni du notaire chargé de la succession. Début octobre 2010, 1ère convocation chez le notaire en vue d'entamer la procédure de la succession. Le lendemain de ce rdv, je reçois un courrier simple d'un notaire complémentaire que la fratrie a saisi pour me réclamer 2 ans d'arriérés d'indemnités d'occupation ! Depuis ce courrier, la fratrie débarque dans la maison sans prévenir à n'importe quelle heure pour me harceler, ils fouillent partout et se servent d'objets et meubles ayant appartenus à mes Parents. Puisqu'officiellement la procédure d'indemninités d'occupation est entamée, et que je vais devoir la leur régler, suis-je en droit de poser un verrou afin qu'ils n'entrent pas et sortent comme dans un moulin ?
Oui tout à fait.
L'indemnité d'occupation est la contrepartie d'une jouissance exclusive. En conséquence, soit vous continuez à payer l'indemnité d'occupation et dans ce cas, vous pouvez interdire aux autres indivisaires de rentrer dans les lieux. Soit vous acceptez qu'ils viennent quand ils veulent et dans ce cas, vous refusez le paiement de l'indemnité d'occupation (sauf pour l'arriéré qui lui est bien justifié à priori).
Très cordialement.
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