Complement (du sujet précédent), précisions svp
> Immobilier
Posté le Le 02/12/2013 à 05:25
Re bonjour.
1° Citation : Echapper au lotissement. Votre réponse non; Un architecte et les services DDE m'ont indiqué que réaliser des permis de construire groupés valant division parcellaires était une option possible; Qu'est ce?
peut ton nommer ainsi une promotion.
2° Hypothèse: J'opte donc pour le lotissement je détache la première parcelle A1. Je crée 4 lots. Je ne désire pas vendre mais construire. Le "lotissement" crée puis je déposer "au coup par coup" les permis pour chaque lot?
(but: Vendre 1° lot avec villa pour avoir une trésorerie plus conséquente afin de poursuivre).
3°L'opération est terminée sur A1 puis je répéter cette opération sur la parcelle restante A2. Faut il attendre dix ans? merci de vos conseils. Bien cordialement
1° Citation : Echapper au lotissement. Votre réponse non; Un architecte et les services DDE m'ont indiqué que réaliser des permis de construire groupés valant division parcellaires était une option possible; Qu'est ce?
peut ton nommer ainsi une promotion.
2° Hypothèse: J'opte donc pour le lotissement je détache la première parcelle A1. Je crée 4 lots. Je ne désire pas vendre mais construire. Le "lotissement" crée puis je déposer "au coup par coup" les permis pour chaque lot?
(but: Vendre 1° lot avec villa pour avoir une trésorerie plus conséquente afin de poursuivre).
3°L'opération est terminée sur A1 puis je répéter cette opération sur la parcelle restante A2. Faut il attendre dix ans? merci de vos conseils. Bien cordialement
Posté le Le 02/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,
C'est possible bien que peu usité. C'était en partie le sens de ma question lorsque je vous demandais si vous souhaitiez vous même construire les 4 villas envisagées. Si c'est le cas, vous pouvez effectivement recourir au permis de construire valant division. Mais attention à ce que le nom laisse supposer, c'est bien plus compliqué qu'un simple permis de construire, et vous devrez élaborer au terme de la construction, un association syndicale des acquéreurs. En conséquence, l'un n'est pas forcément plus intéressant que l'autre, hormis la suppression du permis d'aménager, mais qui est quand même compensé par d'autres choses.
Les permis de construire sont normalement obligatoirement accordés dès lors qu'ils sont demandés dans un délai de 5 année à compter de la constatation de l'achèvement du lotissement.
En poussant les choses plus avant, je me demande comment on pourrait procéder à la demande d'un permis de construire groupé valant division parcéllaire alors que A2 ne sera pas construite mais simplement divisée.
Bref, pour un lotissement, sur A2, il n'y a pas, à mon sens lieu d'attendre 10 ans. Il suffit de mentionner dans votre demande de permis d'aménager que les construction ne concerneront que A1 et vous pourriez alors faire une demande plus tard pour A2.
Très honnêtement, vu la complexité de l'opération envisagée, je ne vous cache pas qu'il serait plus prudent et amplement justifié de confier votre dossier à un avocat spécialisé en urbanisme. Internet, c'est bien mais on est vite limité..
Très cordialement.
Citation :
1° Citation : Echapper au lotissement. Votre réponse non; Un architecte et les services DDE m'ont indiqué que réaliser des permis de construire groupés valant division parcellaires était une option possible; Qu'est ce?
peut ton nommer ainsi une promotion.
1° Citation : Echapper au lotissement. Votre réponse non; Un architecte et les services DDE m'ont indiqué que réaliser des permis de construire groupés valant division parcellaires était une option possible; Qu'est ce?
peut ton nommer ainsi une promotion.
C'est possible bien que peu usité. C'était en partie le sens de ma question lorsque je vous demandais si vous souhaitiez vous même construire les 4 villas envisagées. Si c'est le cas, vous pouvez effectivement recourir au permis de construire valant division. Mais attention à ce que le nom laisse supposer, c'est bien plus compliqué qu'un simple permis de construire, et vous devrez élaborer au terme de la construction, un association syndicale des acquéreurs. En conséquence, l'un n'est pas forcément plus intéressant que l'autre, hormis la suppression du permis d'aménager, mais qui est quand même compensé par d'autres choses.
Citation :
Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier de permis de construire présenté à l'appui de la demande est complété par plusieurs pièces (C. urb. art. R 431-24). Le demandeur doit fournir les éléments suivants : un plan de division et, si des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs (à moins que l'ensemble ne soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie d'une convention de transfert dans le domaine de l'Epci ou de la commune). Le permis délivré au vu de ces éléments porte à la fois sur les constructions, les aménagements communs et la division de propriété. Il rend donc inutile la délivrance d'un permis d'aménager.
L
Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier de permis de construire présenté à l'appui de la demande est complété par plusieurs pièces (C. urb. art. R 431-24). Le demandeur doit fournir les éléments suivants : un plan de division et, si des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs (à moins que l'ensemble ne soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie d'une convention de transfert dans le domaine de l'Epci ou de la commune). Le permis délivré au vu de ces éléments porte à la fois sur les constructions, les aménagements communs et la division de propriété. Il rend donc inutile la délivrance d'un permis d'aménager.
L
Citation :
J'opte donc pour le lotissement je détache la première parcelle A1. Je crée 4 lots. Je ne désire pas vendre mais construire. Le "lotissement" crée puis je déposer "au coup par coup" les permis pour chaque lot?
J'opte donc pour le lotissement je détache la première parcelle A1. Je crée 4 lots. Je ne désire pas vendre mais construire. Le "lotissement" crée puis je déposer "au coup par coup" les permis pour chaque lot?
Les permis de construire sont normalement obligatoirement accordés dès lors qu'ils sont demandés dans un délai de 5 année à compter de la constatation de l'achèvement du lotissement.
Citation :
L'opération est terminée sur A1 puis je répéter cette opération sur la parcelle restante A2. Faut il attendre dix ans?
L'opération est terminée sur A1 puis je répéter cette opération sur la parcelle restante A2. Faut il attendre dix ans?
En poussant les choses plus avant, je me demande comment on pourrait procéder à la demande d'un permis de construire groupé valant division parcéllaire alors que A2 ne sera pas construite mais simplement divisée.
Bref, pour un lotissement, sur A2, il n'y a pas, à mon sens lieu d'attendre 10 ans. Il suffit de mentionner dans votre demande de permis d'aménager que les construction ne concerneront que A1 et vous pourriez alors faire une demande plus tard pour A2.
Très honnêtement, vu la complexité de l'opération envisagée, je ne vous cache pas qu'il serait plus prudent et amplement justifié de confier votre dossier à un avocat spécialisé en urbanisme. Internet, c'est bien mais on est vite limité..
Très cordialement.
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