Abandon de chantier

L'entrepreneur qui réalise les travaux de rénovation d'une maison a abandonné le chantier depuis 8 mois malgré deux lettres recommandées et une mise en demeure.
Dans la mesure ou nous ne devons rien, toutes les factures des travaux effectués ont été réglées, nous souhaitons rompre le contrat (de fait, puisqu'aucun document n'a été signé) qui nous lie à l'entrepreneur et confier la suite des travaux à une autre entreprise.
Toutefois nous souhaitons notifier à l'entrepreneur défaillant qu'il reste responsable des travaux au titre de la garantie decennale, puisqu'il a réalisé tout le gros oeuvre (dont nous avons les factures).

Quelle procédure (quels courriers) doit on effectuer ?

Bonjour monsieur,


A priori pas de soucis, mais attention tout de même. En effet, le principe d'un contrat est qu'il peut être écrit ou oral. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de contrat écrit, qu'il n'y a pas de contrat. Aussi, il conviendrait de s'assurer que l'entrepreneur renonce bien à vos travaux, soit à l'amiable, soit judiciairement.

Il s'agit d'éviter le risque qui consisterait à engager un autre entrepreneur puis à vois débarquer un jour votre ancien entrepreneur qui vous demanderait des indemnités sur le fondement de l'article 1794 du Code civil:

"Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise."


Donc, avant toute chose, il faut déposseder offciellement l'entrepreneur de vos travaux: Si vous parvenez à obtenir un courrier de renonciation de sa part, c'est parfait. Sinon, il faudrait saisir la justice d'une demande en résolution du contrat.




Pour ce qui est de la garantie décennale, pas de problème. Une fois le contrat rompu, il vous suffit de lui écrire un courrier mentionnant bien qu'il est est responsable dans la mesure où il a bien été "le constructeur" de l'ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil et que dès lors, il est responsable de plein droit en cas de dommage affectant la solidité de l'ouvrage et le rendant impropre à sa destination.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.