Création portail sur servitude

En effet, le portail sera sur mon terrain. Dans un but de praticité, le portail s'ajoutera au portillon. Ils seront dans la continuité.

Comme vous, je ne vois pas pourquoi le portail devrait faire l'objet d'une servitude qui lui est propre.

J'ai peur que le notaire n'est bien compris la situation, voilà pourquoi je cherchais des éléments de réponse avant de le recontacter.

Contrairement à nous, le notaire a possibilité de voir un plan.....

Ce n'est sans doute pas la pose du portail que le voisin pourrait contester, puisque ce portail sera chez vous et le mode d'ouverture sera prévu pour qu'à aucun moment ni les battants, ni les piliers ne se trouvent sur la propriété du voisin : ouverture vers l'intérieur et/ou retrait et/ou coulissant sans empiètement.

Le voisin peut toutefois contester le passage de véhicules, mais dans ce cas le texte de la servitude semble suffisant.

Mais s'il y tient il ira jusqu'au tribunal, vous ne pourrez pas l'en empêcher.

J'entretiens de bonnes relations avec mon voisin, il est au courant de mon projet, son notaire ne semble pas avoir demander quoique ce soit.

Merci à tous pour vos retours.

A défaut de plus d'éléments sur l'acte de servitude, il va être difficile de prouver l'autorisation d'accès tous véhicules. Il se peut à défaut d'être précisé tous véhicules qu'il s'agit simplement d'un droit à pied ou à brouette. quelle est la largeur approximative matérialisée sur le sol ?

Je viens de voir votre dernière réponse. Si le voisin n'y voit pas d'inconvénient, alors inutile de creuser plus loin.

Il n'y a aucune marquage. Cette parcelle castrale sert de passage pour le propriétaire. 2 voitures peuvent se croiser confortablement.

Bonsoir Totonono,

Donc, vous avez une clôture qui vous appartient et qui inclut un portillon, tout cela étant chez vous. Vous voulez ajouter un portail pour passage de voiture en réduisant un peu votre clôture, à côté du portillon.
C'est chez vous, rien ne vous en empêche.

Pourquoi donc êtes vous allé parler de portail sur servitude de passage ?
Si, comme indiqué, la servitude vous permet d'être utilisée par toute sortes de véhicules (servitude la plus large possible), Il vous suffira juste de poser un portail qui laissera passer la grande échelle des pompiers et une bétonneuse. Et comme c'est chez vous ...

Bonjour,

"Donc, vous avez une clôture qui vous appartient et qui inclut un portillon, tout cela étant chez vous. Vous voulez ajouter un portail pour passage de voiture en réduisant un peu votre clôture, à côté du portillon."

C'est cela.

"Pourquoi donc êtes vous allé parler de portail sur servitude de passage ?"

J'imagine que c'est une maladresse dans ma façon de m'expliquer. Autrement dit, le portail donne sur une servitude de passage.

Bonjour Totonono,

Le notaire a également interprété votre question comme nous l'avions fait d'abord dans ce forum.

C'est donc réglé. Vous n'avez pas besoin de nouvelle servitude, vous n'avez pas besoin d'acte chez le notaire.

Juste sans doute une autorisation d'urbanisme à vérifier.