Droit de passage dans un fond enclavé. précisions

Quelle doit être la largeur minimum pour le passage d'un véhicule appartenant au fond enclavé? Ce propriétaire est un particulier

Cher monsieur,



Il n'existe aucune largeur minimum légale.

Toutefois, sur le plan jurisprudentiel, on considère que le passage doit être suffisant pour assurer une desserte normale et suffisante du fonds enclavée.

Autrement dit, on doit pouvoir laisser passer des petites camionnettes (à la lumière des véhicules de secours).

Mais il faudrait que j'en sache plus sur votre cas particulier. N'hésitez pas à m'en dire plus.


Très cordialement.