Terrasse rdc et dégats voisins

Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement en RDC d'un petit immeuble en copropriété. J'ai donc une terrasse qui donne sur un jardin, en bois type pont-bateau.
Certain de mes voisins en hauteur ne se privent pas de jeter mégots et surtout ne font pas attention à l'eau ruisselante de leurs pots de fleur voir celle du lavage de balcon, le tout étant corrosif pour ma terrasse (le bois s'abîme vite avec ces produits, se tâche avec l'eau terreuse et des pointes de brûlures tes mégots).
Puis-je les prévenir que la loi est pour moi (articles ?) et que je n'hésiterai pas à les assigner si je relevai de nouveaux dégâts ? (assurance civile, jugement, article de loi ?).
Merci beaucoup

Bonjour monsieur,



Évidemment. C'est l'article 1382 du Code civil qui dispose que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Cet article vous permet de demander réparation des dommages que ces occupants vous ont causés, devant le juge de proximité.


Pour bien faire les choses, je vous conseille de rédiger une lettre (envoyée en recommandé AR), disposant expressément que vous les mettez en demeure d'arrêter de détériorer votre terrasse et qu'à défaut, vous seriez contraint de saisir le juge de proximité, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, afin de demander outre des dommages et intérêts, le remboursement des frais de procédure (article 700 du Code de procédure civile).

Cela devrait les calmer.


Bien cordialement.

Merci beaucoup pour ces précieuses informations
J'en m'en vais suivre ces conseils
Bonne journée à vous

Bonjour monsieur,

Je vous remercie pour vos propos ainsi que pour votre confiance.

En espérant que tout se déroule pour le mieux.

Bien cordialement.