Un appartement en rez-de-chaussée sous-élevé !!

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Posté le Le 25/08/2012 à 03:26
Bonjour, si je vous contacte aujourd'hui c'est pour obtenir une réponse concernant un problème de construction. J'ai acheté un appartement dans une résidence qui compte 16 appartements. Cet appartement est encore en travaux (emménagement prévu début juin) et se trouve au RDC avec terrasse et jardinet. Oui mais seulement voilà, la route passe bien au-dessus de ma terrasse !! En effet la route est en pente et le constructeur n'a pas daigné mettre la route à niveau ce qui fait que mon appartement (ainsi que ceux de mes 2 voisins) se retrouve bien en-dessous de la route. Les autres appartements eux n'ont pas ce problème car la route ensuite redevient plane. Je trouve cela innaceptable et ne sait pas si je dois envoyer un courrier au constructeur ou saisir directement le tribunal. Pourriez-vous svp me conseiller ? Je voudrais récupérer de l'argent sur le prix d'achat de cet appartement.
Merci d'avance pour votre aide.
Salutations,

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Posté le Le 25/08/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Le contrat de vente d'acquisition de l'appartement prévoyait-il expressément que votre appartement serait au niveau de la route?

Bien cordialement.

Posté le Le 25/08/2012 à 03:26
Bonjour,

Aucune mention ne figure sur le contrat de vente concernant la route.

Posté le Le 25/08/2012 à 03:26
Bonjour,

Je ne vous cache pas que dans ce cas, obtenir l'annulation du contrat pour défaut de consentement et erreur sur les qualités substantielles sera très difficile. En effet, les résidences ayant un rez de chaussée à un niveau inférieur à celui de la route ne sont pas rares et le fait que votre contrat ne mentionne nullement que le votre serait situé exactement au même niveau que la route suffira probablement à démontrer l'absence d'erreur sur les qualités substantielles.

Vous pouvez toujours prendre un avocat spécialisé et intenter une procédure judiciaire mais les chances de réussite seront minces.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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