Assemblée générale de copropriété

Bonjour,
Le contenu de ma demande est le suivant :
Demande d'un avis et conseil juridique concernant une résolution que je pourrai déposer en AG de copropriété
Résolution 17:Approbation du modèle de l'étiquette STOP PUB, proposé par le Conseil syndical
sauf que
-1. ce modèle STOP PUB a déjà été illégalement imposé à certains copropriétaires et parmi exu certains ont été mécontents
-2. ce modèle STOP PUB en plastique très dur est indécollable sans prendre le risque d’abîmer la porte privative de sa boite aux lettres
-3. le copropriétaire a qui on imposerait ce modèle indécollable ne pourrait plus changer d'avis (bref:ce serait définitif avec obligation de ne pas changer d'avis si on ne veut pas abîmer la porte de sa boite aux lettres)
-4. Quand serait-il en cas de vente avec un acheteur d'avis différent?
Je pense que les portes de boites aux lettres sont privatives et serait-il possible d'imposer un choix qui m'interdirait de changer d'avis sauf à prendre le risque d’abîmer sa porte de boite
aux lettres? ils ont déjà imposé un choix qui n'a jamais été voté en AG et aujourd'hui comme ils savent qu'ils seront probablement majoritaires,ils veulent valider en AG ce qu'ils ont déjà décidé et imposé illégalement
En d'autres termes la situation est : « on a choisi, on a déjà illégalement impose ce stop-pub, et vous n'avez plus qu'un seul choix : .Le notre et peu importe les futurs problèmes  »
QUESTION: Le dépôt d'une réserve en AG serait-il possible et qu'en seraient les termes à utiliser afin de garder sa liberté de changer d'avis dans le temps sans abîmer à chaque fois la porte privative de sa boite aux lettres? En d'autres termes imposer quelque chose de quasiment définitif si on ne veut pas détruire la porte privative de sa boite aux lettres, est-ce légal?
Résumé : « on a choisi, on a déjà illégalement impose ce stop-pub, et vous n'avez plus qu'un seul choix : .Le notre et peu importe les futurs problèmes  »
c'est comme dans les dictatures il deviendra interdit de changer d'avis, indécollable = retour en arrière interdit (de même interdit de vendre à un acheteur ayant un avis différent , acheteur qui juridiquement doit être informé par le vendeur de ce qui ne colle pas ) sauf à accepter comme un mouton bien sage d'acheter une nouvelle porte de boite aux lettres pour remplacer la porte de boite aux lettre qui serait abîmée
QUESTION: Le dépôt d'une réserve en AG serait-il possible et qu'en seraient les termes à utiliser afin de garder sa liberté de changer d'avis dans le temps sans abîmer à chaque fois la porte privative de sa boite aux lettres?
En d'autres termes imposer quelque chose de quasiment définitif sur une partie privative sans que le copropriétaire pouvoir revenir en arrière et accepter les stop-PUB,
si on ne veut pas détruire la porte privative de sa boite aux lettres pour ne acheter une autre , est-ce légal?
.
En cas de changement d'avis, il y a même le risque à terme de ne pas retrouver un modèle de porte identique !!!
Merci
Cordialement
MC

Bonjour.

Désormais, c'est le "Oui-Pub" qui compte.
Donc il suffit de ne rien mettre sur sa boîte aux lettres pour ne plus être abreuvé de pubs.
Et de fait, je n'ai personnellement plus de prospectus depuis que l'inversion a pris effet.
Et si d'aventure, un distributeur passe outre l'absence de "Oui-Pub", ce n'est pas très difficile de mettre à la poubelle (ce que je faisais avant l'inversion, car ne n'avais jamais mis de "Stop-Pub").

Donc je pense que vous vous faites un faux problème avec le modèle du "Stop-Pub".

A moins que le "Oui-Pub" ne soit expérimental que dans certaines régions ou communautés urbaines ?

Bonjour,
Votre texte est trop long.

Le CS n'a aucun pouvoir pour imposer quoi que ce soit, sauf délégation de l'AG pour une mission précise.

Le règlement de copropriété dispose sans doute de clauses visant à préserver "l'harmonie de l'immeuble", mais en pratique le syndic ne poursuivra pas un copropriétaire pour l'usage d'une étiquette non conforme.

Laissez donc les "dictateurs" légiférer sur les auto-collants, ça les occupe ... et préparez la relève avec des gens sérieux pour un CS qui remplirait la mission qui lui est définie par l'article 21 de la loi 65-557.
(je vous laisse la trouver avec votre navigateur préféré)

En complément pour Rambotte :

https://www.ecologie.gouv.fr/stop-pub

C'est bien une expérimentation localisée.

Et il existe aussi des "stop pub" magnétiques que l'on peut retirer quand on veut sans rien détériorer.

bonjour,

l'A.G. sera libre de voter ou non cette résolution, le ou les copropriétaires mécontents du vote, pourront saisir le tribunal pour demander l'annulation de cette résolution.

il y a de mois en moins de prospectus dans les boite à lettres, cela étant remplacé par des mails.

salutations