Assemblée générale en visioconférence uniquement 2024

Bonjour,
Mon syndic nous a convoqué il y a quelques semaines en AG par visioconférence uniquement, malgré mes relances pour la faire sur place.
En effet, nous avons dans l'immeuble qui est une résidence de tourisme beaucoup d'espace pour accueillir les copropriétaires.
Je n'ai pas pu assister à cette AG.
L'AG s'est déroulée, je m'étais porté volontaire pour faire partie du CS mais ces escrocs du CS n'ont pas arrêté de parler en mal de moi pour au final voter contre avec la majorité.
Sachant qu'il n'est pas précisé dans mon règlement de copropriété les modalités d'une AG, et que nous n'avons rien voté en ce sens lors des dernières AG,
et etant donné qu'aujourd'hui en 2024 j'ai semble t'il vu que c'était obligatoire de proposer une AG en présentiel, ma question est:
Puis-je faire annuler cette AG?
Merci de votre réponse

Bonjour,

Article 17-1 A
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 35
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Le terme "peuvent" indique qu'il n'y a pas d'obligation.

L'article 42 de la loi 65-557 vous permet de contester les décisions ou même faire annuler toute l'AG.
Attention il faut avoir été absent ou opposant et avoir de bons arguments (autres que "ces escrocs du CS ... etc")

"Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale."

Voyez un avocat (obligatoire).

Ne pouvant être présent pourquoi n'avez-vous pas voté par correspondance ?

bonjour,

avant le règlement de copropriété, il existe des dispositions législatives et règlementaires concernant la copropriété notamment :

- la loi 65-557.
- le décret 67-223.

qui contiennent ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires, il est donc possible que votre R.C. soit muet sur ce sujet.

à confirmer, mais il me semble que votre A.G. doit avoir voter la possibilité de tenir en A.G. uniquement en visioconférence.

pour contester cette A.G. vous devez le faire dans les 2 mois suivants la réception de son P.V., l'avocat est obligatoire.

salutations

L'article 9 du décret 67-223 précise :
"Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble."

Ce qui excluerait la forme de visio exclusive.

Sauf si l'AG précédente l'avait voté ?

Bonjour,

Vous pouvez faire annuler cette assemblée.
Les textes relatifs à la participation des copropriétaires par conférence audio ou visio sont l’article 17-1A de la loi 65-557 du 18 juin 1965 et les articles 13-1 et 13-2 du décret 67-223 du 17 mars 1967. Ils permettent une participation à l’assemblée au moyen d'un système de visioconférence mais ne permettent pas le remplacement d’une assemblée réunie physiquement par une visioconférence. Les mesures exceptionnelles le permettant qui avait été prises durant les périodes de confinement ordonné en raison de l’épidémie de COVID19 ne sont plus en vigueur.

La demande d’annulation de l’assemblée doit présentée par un avocat. Cela prendra un certain temps. L’assemblée suivante se sera peut-être même tenue entretemps.

Bonjour

Attention, il y a une certaine logique à ne pas élire au sein du CS quelqu'un qui n'est pas présent à l'AG.

Avant d'engager des frais pour faire annuler cette assemblée, vérifiez avec votre avocat que vous y avez intérêt.

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Modératrice

Bonjour et merci de vos réponses,

Yapasdequoi : je n'ai pu être présent pour cause de problème de réception internet. C'est un bon argument ? Si vous saviez tout ce qu'il se passe au sein de ma copropriété, vous seriez choqué !
Isernon: Qu'est ce qu'un RC? Je ne pense pas qu'ils aient la possibilité et je ne comprends pas pourquoi vous écrivez ça.
Yapasdequoi : comme dit dans mon post initial l'AG précédente ne l'a pas voté.
Nihilscio : ah oui quand même ça fait pas mal de temps, vous savez combien à peu près ? Car mon immeuble va être vendu sous peu.
Isadore : je peux vous assurer que présent ou pas ça aurait été la même chose...

Mon immeuble sera bientôt en vente, et le pire du pire, c'est que les pauvres vendeurs qui représentent 90% de l'immeuble ont été invités fortement a vendre pour cause de travaux importants et impossibilité d'exploiter. Il n'y a pas grand chose de travaux et possibilité d'exploiter au contraire. On leur a fait une estimation par un seul cabinet.
Devinez quoi? Il s'avère que le cabinet en question a des agents qui travaillent pour le promoteur qui veut leur racheter leurs biens, pour une bouchée de pain.
Malheureusement quand j'ai voulu me connecter n'ayant pas de wifi ma 4G n'était pas suffisante.
Quand je vous dit qu'il y a des escrocs au CS (qui touchent une commission), et bien je ne mâche pas mes mots.

Je veux être élu au CS pour me faire entendre, alors que je suis un des seul qui est opposé à cette vente, alors qu'on m'a proposé individuellement une somme énormément supérieure à la somme de ceux qui vendent en lot. Je ne sais pas exactement pourquoi je me donne tant de mal au lieu de vendre, mais c'est comme ça malgré le montant proposé, que j'ai signé d'ailleurs, je ne suis pas d'accord avec cette arnaque.

Absent pour manque de connexion :Ou pour toute autre raison. Ceci vous donne le droit de faire annuler cette AG.... mais vu les crconstaces est-ce bien raisonnable de s'y engager ?

Qu'est ce qu'un RC? c'est le Règlement de Copropriété

Votre immeuble va être vendu ? Chacun est libre de faire évaluer son lot et de le vendre ou de refuser de vendre.

des escrocs au CS (qui touchent une commission) Ce n'est pas une escroquerie. Quand on accuse il faut prouver.

je ne suis pas d'accord avec cette arnaquec'est trop tard. Si vous avez signé l'offre d'achat, vous ne pouvez plus vous rétracter.
Vous ne devriez pas dépenser plus d'argent en frais de justice.

Je veux être élu au CS pour me faire entendre
Et par qui ? Vous n'avez pas plus de tantièmes de vote en étant au CS.

Même en étant élu au CS vous ne pourriez pas empêcher les gens de vendre leur lot privatif. Juridiquement, chaque copropriétaire vend ses biens au prix qui lui chante, ça ne regarde que lui.

Il n'est pas illégal de verser une commission à un intermédiaire lors d'une vente. Si les membres du CS ont joué le rôle "d'apporteurs d'affaires" il est parfaitement licite de les rémunérer. De toute façon le CS n'a pas de pouvoirs particuliers en ce qui concerne les ventes ni le "droit de se faire entendre"

mais c'est comme ça malgré le montant proposé, que j'ai signé d'ailleurs, je ne suis pas d'accord avec cette arnaque
Je ne sais pas ce que vous avez signé au juste, mais votre signature vous engage. Selon la nature du document, elle peut valoir approbation sans réserve de son contenu et il n'est pas garanti que vous ayez le droit de changer d'avis.

Sans vouloir vous décourager la vente sera faite d'ici l'annulation de l'AG. Si c'est pour vous une question de principe, faites-le. Mais si vous aviez ainsi espoir de gêner la vente, c'est inutile.

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Modératrice

Bonjour à tous et merci,
Je comprends que je peux faire annuler l'AG et c'est l'information principale de mon post, a retenir je pense pour les autres copropriétaires qui se poseraient les mêmes questions ici.
Maintenant effectivement il y a plusieurs sujets différents soulevés ici, donc je pense que nous rentrons un peu dans le hors sujet par rapport au post a partir de maintenant mais c'est avec plaisir que je vous réponds..
Yapasdequoi: ah oui RC pour règlement de copropriété suis-je bête merci a vous!
Chacun a été "libre" entre guillemets, car quand on vous annonce que vous ne pouvez plus exploiter et qu'il faut vendre a tout prix a moins de faire 30ke de travaux c'est un petit peu forcé selon moi.
Ce n'est pas une escroquerie en soi, ce n'est pas pour ce sujet que j'utilise ce terme, mais encore bien d'autres choses. D'ailleurs qu'est ce qui "n'est pas une escroquerie" ? Présenter des frais abusifs pour inciter à une vente à moindre prix en touchant une commission au passage? Ou encore payer un cabinet pour faire une estimation du prix, cabinet qui comprend une personne qui travaille pour le promoteur qui rachète, donner un pot de vin a cette entreprise pour qu'elle estime un prix bas pour toucher une commission? Ou encore mettre des bâtons dans les roues aux quelques copropriétaires exploitant leurs bien comme couper l'eau et l'électricité, dans le but de les faire adhérer à la vente?
J'ai signé une promesse unilatérale de vente, mais pas l'acte de vente. Selon moi tout est encore possible.
Au conseil syndical on a plus de voix qu'en tant que simple copropriétaire.
Isadore : Je ne peux ni veux empêcher personne de vendre, simplement alerter, car pour le moment il n'y a que moi qui ait ses informations.
Ma signature m'engage effectivement, cependant il y a plusieurs éléments qui me permettent de pense que je peux faire nullifier le document.
J'ai espoir de faire gêner la vente en faisant entendre ma voix car:
1 Le promoteur a signé une promesse de vente en lot,avec 90% des copropriétaire, sous réserve de faire certains travaux votés en assemblée comme des sondages des fondations. Si les travaux ne sont pas effectué il est possible que le promoteur annule la vente.
2 Le promoteur dans la promesse signée aux vendeurs en lot s'est engagé à avancer les frais de copropriété mais pas pour les vendeurs indépendant, d'ailleurs je ne suis pas sur que ça soit légal. En tout cas ceux la peuvent se sentir laisés, et je crois que la totalité n'a pas signé la promesse. Or le promoteur exige 100% de signatures.
Bonne journée

J'ai signé une promesse unilatérale de vente, mais pas l'acte de vente. Selon moi tout est encore possible.
Vous faites erreur. Une promesse vous engage définitivement.

Au conseil syndical on a plus de voix qu'en tant que simple copropriétaire.
Non c'est faux.

En fait vous devriez voir un avocat, non pas pour annnuler l'AG et revoter votre candidature au CS (qui peut encore être à nouveau refusée). Car être membre du CS ne vous apportera rien de plus pour annuler ces ventes.

Vous n'avez aucun pouvoir pour annuler les ventes des autres, mais peut être la vôtre en prouvant un "abus de faiblesse".
C'est peu crédible, mais pourquoi pas.

Le promoteur dans la promesse signée aux vendeurs en lot s'est engagé à avancer les frais de copropriété mais pas pour les vendeurs indépendant, d'ailleurs je ne suis pas sur que ça soit légal.
C'est légal, les vendeurs "indépendants" étaient libres de refuser une offre "moins avantageuse".

J'ai signé une promesse unilatérale de vente, mais pas l'acte de vente. Selon moi tout est encore possible.
Donc vous vous êtes engagé à vendre. Je ne sais pas sur quoi vous comptez vous appuyer pour demander la nullité de ce contrat, mais ce n'est pas évident. Par défaut l'acheteur est en droit d'exiger la signature de l'acte de vente, et si nécessaire faire forcer la vente par jugement avec en plus un dédommagement pour son préjudice. Un particulier renonce souvent à ce qui est une procédure longue et coûteuse, mais un promoteur a sans doutes les reins assez solides pour tenter de forcer la vente.

Présenter des frais abusifs pour inciter à une vente à moindre prix en touchant une commission au passage?
Il n'y avait pas de devis pour étayer ces "frais abusifs" ? Chaque copropriétaire pouvait décider de réclamer une mise en concurrence, s'ils prennent leur décision sur la base des estimations faites par le CS, c'est leur problème, mais non ce n'est pas une escroquerie.

Ou encore payer un cabinet pour faire une estimation du prix, cabinet qui comprend une personne qui travaille pour le promoteur qui rachète, donner un pot de vin a cette entreprise pour qu'elle estime un prix bas pour toucher une commission?
Vous avez la preuve qu'il y a eu un "pot-de-vin" ? C'est une accusation grave qui doit se prouver. Sinon, il n'est pas interdit de faire évaluer le prix du bien par l'acheteur. Les copropriétaires concernés étaient libres de faire réaliser leurs propres estimations. C'est du bon sens de ne pas compter sur l'estimation de l'acheteur.

Ou encore mettre des bâtons dans les roues aux quelques copropriétaires exploitant leurs bien comme couper l'eau et l'électricité, dans le but de les faire adhérer à la vente?
Cela en revanche peut être répréhensible, si les coupures ont été délibérées et non justifiées (par exemple par des mesures de sécurité. Les propriétaires concernés peuvent déposer plainte.

Vous avez besoin de l'assistance d'un avocat.

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Modératrice

Merci a vous pour ses éclaircissements, je vais effectivement contacter mon avocat.
A savoir simplement que je ne veux pas forcément faire annuler la vente, simplement ma promesse, il y a des éléments dans le contrat sur lesquels je pourrais potentiellement m'appuyer comme les délais de signatures de l'acte qui seront certainement dépassé, ou encore une clause suspensive qu'ils ont annulés mais qui doit figurer au contrat selon la promesse.
Je pense que dans mon cas intégrer le conseil syndical peut s'avérer judicieux, pour intégrer le comité qui dirige la vente et justement avoir une idée de comment la vente s'est déroulée exactement.
Vous écrivez que nous n'avons pas forcément plus de poids au conseil syndical, en tout cas que nous ne sommes pas plus entendu. Je ne suis pas d'accord, malheureusement pour les vendeurs il n'écoutent que les paroles du CS et font confiance au président. Pour une vente très inférieur au prix du marché. A cela tant pis pour eux si je ne suis pas entendu, je pense que mon devoir est simplement d'alerter avec plus de poids qu'un simple copropriétaire.
A priori nous avons fait le tour, mais si vous avez des remarques, n'hésitez pas.

Il n’y a pas une vente mais autant de ventes qu’il y a de copropriétaires vendeurs. Ces ventes sont des affaires qui ne concernent que les vendeurs et l’acheteur. Elles échappent au contrôle du syndicat des copropriétaires et donc à celui du conseil syndical. Il ne peut exister de comité qui dirige la vente.

Bonjour rt&m,

Une précision manque dans votre message.
Quelles résolutions ont-elles été proposées lors de cette AG, et quelles sont celles qui vous posent problèmes ?

Evidemment, la forme imposée par votre Syndic est mauvaise et peut permettre l'annulation. Mais pourquoi ?

Il semble que vous soyez dans le cas d'une petite résidence avec des appartements loués pour vacances. Un promoteur a mis la main dessus pour tout casser et reconstruire, sur le même terrain, une copropriété plus importante. Il s'agit d'un cas classique de densification de population, auquel les mairies ne disposant plus de surfaces libres sont favorables.

En général, le fait de reconstruire nettement plus de logements dans le même espace, avec un coût fixe du M2, va permettre une belle opération immobilière au promoteur pour laquelle, il devra avoir l'accord individuel de 100% des copropriétaires. Son jeu sera donc de proposer peu à ceux qui sont d'accord pour vendre, et proposer beaucoup à ceux qui ne sont pas d'accord. Tout en restant dans sa marge de bénéfice. Tout cela n'a rien d'illégal, et, de plus, puisqu'il s'agit d'un placement locatif, il est possible de considérer que cela va correspondre à un certain nombre de loyers inattendus ... Tout bénéfice pour vous.

Voyez bien que la loi interdit à une AG de forcer un copropriétaire à vendre. Je ne vois donc aucun aspect négatif à l'AG que vous souhaiteriez faire annuler.

Pour l'aspect CS, les avis qui vous ont été donnés reflètent bien les lois. Le CS n'a aucun pouvoir pour cela. Par contre, il peut y avoir des influences, c'est assez classique. Usuellement, et sans doute encore plus dans une résidence de vacances, un certain nombre de copropriétaires donnent mandat au CS. Si ceux qui sont en place sont d'accord pour vendre et vous pas, vous n'aurez aucune chance d'être élu. Inutile donc de vous battre pour ça.
La seule chose que vous pouvez faire est de récupérer la feuille de présence de la dernière AG et contacter individuellement assez d'autres copropriétaires pour leur expliquer comment et pourquoi ils se font rouler. Avec des chiffres et des arguments solides, en oubliant tout ce que vous avez raconté ici sur les escroqueries et autres vilénies, cela pouvant vous valoir bien des ennuis ultérieurs.

Car finalement, il suffira bien d'UN seul copropriétaire pour faire capoter ce projet de vente global. vous ne pouvez pas dire "Mon immeuble va être vendu" ... c'est juste impossible. Si le promoteur arrive à racheter TOUS les lots, il deviendra l'unique "copropriétaire" et pourra dissoudre la copropriété, puis démolir SON immeuble.

Petite remarque en passant ... En agissant en contestation globale, vous allez CONTRE vos intérêts financiers. Si votre réticence à vendre a poussé le promoteur à vous faire une proposition plus élevée, vous risquez de perdre cet avantage. Si, par ailleurs, la résidence est en mauvais état et qu'un décret d'insalubrité est émis, vous ne pourrez plus louer et votre placement ne vous rapportera plus rien. Et il vous faudra payer l'avocat et subir une procédure de plusieurs années ...?

Tout cela parce que, partiellement, vous vous seriez fait de fausses idées sur la transaction ... ?

Bonjour Nihilscio,
Bonjour AGeorges,

Nihilscio: Il y a bien un comité de pilotage qui dirige la vente, qui est ce qu'on appel je crois une vente en lot "partielle". A la base ils comptaient sur les copropriétaires pour donner mandats pour cette vente en lot "totale", ils en on récolté plus de 90% (si j'ai les bonnes infos environ 230/240) Mais une dizaine de copropriétaires dont moi ont vu une opportunité de négocier a la hausse le prix d'achat en direct avec le promoteur.

AGeorges: la seule résolution qui me pose problème est ma non élection au CS. Il faut dire que ce qui me pose le plus problème c'est la volonté du CS de jouer avec la légalité, je voudrai aussi les remettre dans le chemin de la raison.

Ce n'est pas une petite résidence, enfin je n'ai pas l'expérience pour juger. Nous sommes environ 240 copropriétaires.
C'est sur par contre que c'est une belle opération : construction sur le terrain attenant de 2 immeuble, construction d'un étage supplémentaire sur l'immeuble existant portant la réalisation totale a plusieurs dizaines de milliers de m2. Le chiffre d'affaire estimé est de 140 millions d'euros.
Je confirme que les choses que vous écrivez dans votre message sont très proche de la réalité, (jeux du promoteur, mandat au CS etc) tout s'est effectivement passé comme cela.
Par contre vous vous méprenez sur le point le plus prononcé de votre argumentaire.
Je ne veux pas annuler la vente.
Ce n'est effectivement pas mon intérêt.
Je veux seulement alerter les copropriétaires, et puis il y a une bataille d'ego avec les membres du CS, j'aimerai également obtenir du crédit auprès des autres copropriétaires, et faire partie du comité de pilotage pour diriger cette vente, et ensuite annuler ma PUV pour mieux renégocier mon bien, lorsque le promoteur sera engagé avec les vendeurs en lot.

Re,
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
J'ai juste dit que lorsqu'il faut 100% d'accords, un seul copropriétaire peut faire capoter le projet. Sans dire que c'était votre souhait.
Ce qui est sûr, c'est que si vous remuez trop, les 10% qui n'ont pas signé risquent de ne jamais le faire.
Par contre, ceux qui ont signé (dont vous apparemment) ne peuvent pas revenir sur leur signature, et cela n'a rien à voir avec l'AG qui s'est tenue sur un mode apparemment illégal, mais pour lequel vos moyens de correction sont quasiment nuls, voire inutiles. Préparez-vous plutôt à vous représenter l'année prochaine, une dizaine de mois à attendre. Passer par une annulation prendra bien plus de temps ! Et si tout se conclut entre temps, cela n'aura servi à rien.

Merci pour les précisions immobilières. Un aspect pas clair pour moi est que si le promoteur relève l'immeuble d'un étage et construit deux autres immeubles, je ne vois pas son intérêt de racheter tous les lots .... il lui suffirait de vous dédommager pour l'argent perdu pendant les travaux.

Dans les villes denses, le cas des "immeubles en U" (un petit immeuble est coincé entre deux grands, ce qui forme un trou en U) est souvent le cadre d'un rehaussement. Le promoteur paye les travaux, dédommage les copropriétaires des étages inférieurs et vend les supérieurs. Rien ne l'oblige à acheter tous les lots. Et il prend en charge les frais de notaire et d'enregistrement liés à la modification de l'EDD et du RCP. Au besoin, il paye aussi une partie des charges de copropriété pendant les travaux. Tout le monde y gagne.
Dans votre cas, on comprend le sondage du sous-sol pour savoir si le poids de l'étage supplémentaire sera supportable par les fondations.

Ma conclusion principale est que VOTRE intérêt, dans un tel cas, n'est pas de construire un front de contestation avec d'autres copropriétaires, histoire d'obtenir plus d'argent du promoteur. Ce ne doit être (voire ne peut être) qu'un démarche individuelle, sinon, elle est vouée à l'échec.

Quant à votre bagarre contre le CS, comme il n'y a rien d'illégal à ce qu'unE majorité d'entre eux soit favorable au projet et qu'il en répandent l'idée, vous allez perdre votre temps, votre énergie et votre argent à vous lancer sur le sujet. Dans le cadre d'un placement dans une résidence de vacances, pour ma part, je n'y vois que des inconvénients.
Ce pourrait être différent s'il s'agissait de votre résidence principale.

Re,

"Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
J'ai juste dit que lorsqu'il faut 100% d'accords, un seul copropriétaire peut faire capoter le projet. Sans dire que c'était votre souhait."

Pardonnez moi je n'avais pas bien compris.

"Ce qui est sûr, c'est que si vous remuez trop, les 10% qui n'ont pas signé risquent de ne jamais le faire."

Oui. Malheureusement, je n'ai pas d'information sur le nombre restant, peut être un ou deux. Le comité qui est composé des membres du CS ne m'envoie plus aucune information depuis que j'ai décidé d'être dissident. C'est une des raisons pour lesquelles je veux faire partie du CS

"Par contre, ceux qui ont signé (dont vous apparemment) ne peuvent pas revenir sur leur signature, et cela n'a rien à voir avec l'AG qui s'est tenue sur un mode apparemment illégal, mais pour lequel vos moyens de correction sont quasiment nuls, voire inutiles."

Si justement, si j'annule certains travaux nécessaires, cela retardera la vente et la date de l'acte dans ma PUV rendra caduque le document.

"Préparez-vous plutôt à vous représenter l'année prochaine, une dizaine de mois à attendre. Passer par une annulation prendra bien plus de temps ! Et si tout se conclut entre temps, cela n'aura servi à rien."

Impossible la vente est prévue en fin d'année

"Merci pour les précisions immobilières. Un aspect pas clair pour moi est que si le promoteur relève l'immeuble d'un étage et construit deux autres immeubles, je ne vois pas son intérêt de racheter tous les lots .... il lui suffirait de vous dédommager pour l'argent perdu pendant les travaux."

Oh non c'est bien plus avantageux pour eux de dégager tout le monde a un prix défiant toute concurrence, remettre à neuf pour revendre au prix du neuf. En plus j'aurais pu remettre en question certains travaux qui demandent l'unanimité et les bloquer, ils auraient eut en face d'eux un sacré cailloux dans la chaussure très coûteux a retirer.

"Dans les villes denses, le cas des "immeubles en U" (un petit immeuble est coincé entre deux grands, ce qui forme un trou en U) est souvent le cadre d'un rehaussement. Le promoteur paye les travaux, dédommage les copropriétaires des étages inférieurs et vend les supérieurs. Rien ne l'oblige à acheter tous les lots. Et il prend en charge les frais de notaire et d'enregistrement liés à la modification de l'EDD et du RCP. Au besoin, il paye aussi une partie des charges de copropriété pendant les travaux. Tout le monde y gagne."

Incroyable mon immeuble est en U je ne vous ai pas donné l'information c'est assez étonnant pour moi que vous ayez deviné. Par contre du coup si, il était un peu obligé.

"Dans votre cas, on comprend le sondage du sous-sol pour savoir si le poids de l'étage supplémentaire sera supportable par les fondations."

Oui tout a fait, par contre le fait de toucher aux parties communes, le vote doit être soumis à la majorité absolue ou l'unanimité ?

"Ma conclusion principale est que VOTRE intérêt, dans un tel cas, n'est pas de construire un front de contestation avec d'autres copropriétaires, histoire d'obtenir plus d'argent du promoteur. Ce ne doit être (voire ne peut être) qu'un démarche individuelle, sinon, elle est vouée à l'échec."

J'en prend note, mais comme dit plus haut j'aimerais avoir des informations capitales qui me seraient divulgués seulement si j'accède à la confiance des copropriétaires.

"Quant à votre bagarre contre le CS, comme il n'y a rien d'illégal à ce qu'unE majorité d'entre eux soit favorable au projet et qu'il en répandent l'idée, vous allez perdre votre temps, votre énergie et votre argent à vous lancer sur le sujet. Dans le cadre d'un placement dans une résidence de vacances, pour ma part, je n'y vois que des inconvénients.
Ce pourrait être différent s'il s'agissait de votre résidence principale."

Vous avez certainement raison sur ce point, malgré le fait que j'ai en ma possession quelques informations qui ne peuvent pas ne pas faire hérisser quelques poils.

Lesquels ? Il y en a fort peu. Les travaux d’entretien se votent à la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance ; les travaux d’amélioration se votent à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires ou dans les conditions de l’article 25-1 ainsi que les autorisations de travaux données à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes.


La résolution adoptée en assemblée comprendra la cession du droit de surélever, l’autorisation de construire et l’autorisation d’entreprendre les travaux d’adaptation nécessaires. Elle sera votée selon les modalités du deuxième alinéa de l’article 35 :
La décision d'aliéner le droit de surélever un bâtiment existant exige la majorité prévue à l'article 26 et, si l'immeuble comprend plusieurs bâtiments, la confirmation par une assemblée spéciale des copropriétaires des lots composant le bâtiment à surélever, statuant à la majorité indiquée ci-dessus.


Vente en lot partielle ? Cela ne correspond à aucune qualification juridique. Si comité de pilotage il y a, il résulte d’une initiative personnelle du promoteur et ce comité ne peut strictement rien imposer à personne ni se substituer au conseil syndical. Les ventes ne sont d’ailleurs pas, je le répète, soumises à un contrôle quelconque du syndicat des copropriétaires.