AG COPROPRIETE PAR CORRESPONDANCE
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 19/08/2020 à 11:37
Bonjour,
Notre syndic a décidé de faire l'AG uniquement par correspondance le 11 septembre prochain.
Le texte de loi ne fait pas mention de la réception ni de l'ouverture des plis.
Notre syndic étant mis en concurrence, et n'étant pas digne de confiance, risque d'écarter des enveloppes ou d'en ouvrir certaines afin de voir le contenu avant l'AG.
Comment faire pour éviter ces dérapages ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Notre syndic a décidé de faire l'AG uniquement par correspondance le 11 septembre prochain.
Le texte de loi ne fait pas mention de la réception ni de l'ouverture des plis.
Notre syndic étant mis en concurrence, et n'étant pas digne de confiance, risque d'écarter des enveloppes ou d'en ouvrir certaines afin de voir le contenu avant l'AG.
Comment faire pour éviter ces dérapages ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 15/05/24, par Assistant-juridique.fr
Le 15/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 14/05/24, par Maître ENAM Alain
Le 14/05/24, par Assistant-juridique.fr