Compréhension - Délai 21j convocation

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour être sûr de bien comprendre le délai de 21 jours minimum entre la convocation et la tenue d'une Assemblée Générale.

Prenons un envoi de lettre recommandée par voie électronique. Dans ce cas, le délai court à compter du lendemain de la transmission par le prestataire de l’avis électronique informant le destinataire d’un envoi électronique.

Si l'AG a lieu le 31 octobre, cela signifie-t-il que la notification doit avoir lieu au plus tard le 9 ou le 10 octobre ?

Bonjour,

les calculs des délais sont compliqués et différents selon les cas.

avis personnel, le délai doit être 21 jours, donc l'envoi par voie électronique doit se faire le 9 octobre pour l'A.G. prévu le 31 octobre.

salutations

Bonjour,
Pour la dernière AG de ma copropriété, les convocations sont arrivées après la date de l'AG
Soi disant la faute au sous-traitant de la Poste qui ne les a pas distribuées comme prévu (d'ailleurs certains copropriétaires ne l'ont pas du tout reçue).
Heureusement que le CS a pu prévenir les copropriétaires. Personne n'a demandé l'annulation...

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Superviseur

Bonjour Ernicio,

Ce sont des jours FRANCS.
Il faut donc bien savoir les compter.
Pour la convocation, le calcul implique de RECULER dans le calendrier, ce qui complique un peu. Vous prenez donc un papier, vous écrivez la date de la veille de l'AG, puis tous les jours d'avant, une bonne vingtaine. Tous les jours veut bien dire les samedi, les dimanches et les jours fériés.

Vous comptez jusqu'à 21, et vous notez la date d'avant (la veille du 21e jour).
Si cette veille est un Jour férié ou un samedi ou un dimanche, reculez ENCORE jusqu'à trouver le jour d'avant. Celui-ci sera le dernier jour de réception possible de la convocation.

Le mot est réception. C'est donc au Syndic de faire en sorte que son mode d'envoi implique une réception au plus tard à cette date calculée.
Tout copropriétaire pouvant produire un papier de la poste prouvant que sa convocation a été reçue après peut donc faire annuler, sans avoir besoin d'une AUTRE justification, via l'article 42, un avocat et une assignation dans le délai de deux mois, les résolutions CONTRE lesquelles il a voté.

Et en début d'AG, le président de séance peut réclamer les AR au Syndic pour vérifier qu'aucune convocation n'est arrivée en retard, car si c'est le cas, tout copropriétaire ABSENT peut faire tout annuler. Dans cette situation, est-ce vraiment utile de tenir l'AG ?

Merci pour vos interventions, je pense avoir bien cerné cette règle dorénavant. Bonne soirée à tous.