La loi et la contestation d'AG

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Posté le Le 28/01/2021 à 09:44
Dans une AG normale, avec vote du bureau et débats, toute erreur peut être normalement imputable au Syndicat puisque tous les moyens existent pour déclarer l'AG impossible à tenir, et donc la faire re-convoquer.
Dans une AG entièrement par correspondance, le Syndic peut faire n'importe quoi, une convocation pleine d'erreurs, puis un PV qui ne correspond à rien, éventuellement même, non signé par le Président du CS.
La seule contestation possible d'une AG de cette seconde forme reste l'Article 42 grâce auquel un copropriétaire peut attaquer SON Syndicat, alors que toute la faute repose sur le Syndic.

Les lois et les conseils des avocats regorgent d'informations sur comment il faut faire ci ou ça, comment le Syndic doit agir. Mais pour trouver quoi faire s'il ne respecte rien ... c'est le vide total. Avec des tribunaux par ailleurs encombrés au possible, tout est devenu une jungle.

N'existe-t-il aucune possibilité de revenir à une situation plus saine ? Une personne de ce forum aurait-elle des informations à ce sujet ?

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