Report d'une Assemblée Générale de copropriété

Bonjour,

Le Syndic de notre lotissement a convoqué une Assemblée Générale annuelle au 17 mai 2023, convocation reçue par AR le 10 avril 2023.

Nous apprenons aujourd'hui soit le 30 avril que le Syndic a décidé de reporter l'AG à une date ultérieure non précisée.

Il y a un conflit existant dans notre lotissement et comme le Conseil syndical devait être réélu, les membres actuels ont compris qu'ils ne seraient pas réélus et ont donc tout simplement décidé de reporter l'AG sans motif ni date.


Ce report est il légal ?
Quelles sont les conditions qui permettent un tel report ? Quelle est la date maximale à laquelle l'AG doit se tenir ?

Je vous remercie d'avance de votre aide.

Bonjour,
Si c'est un lotissement, il faut se reporter aux statuts de votre ASL.
Si c'est une copropriété, le report n'est pas légal.

Merci de votre réponse. Il s’agit bien d’une copropriété.
Sous quelles modalités un report est possible ?
À quel texte de loi devons-nous nous référer pour contester ce report ?
Merci de votre aide, c’est très apprécié !

Non, le report n'est pas prévu par la loi.
Vous ne pouvez pas contester un report qui n'existe pas.

Vous devez vous présenter le jour dit à l'endroit prévu et tenir l'AG selon l'ordre du jour prévu.
Il n'y a pas de quorum.
A partir de 2 personnes (président+secrétaire), l'AG peut se tenir.
Le plus compliqué c'est de tenir la feuille de présence avec les coordonnées des copropriétaires.
Le PV doit être envoyé aux copropriétaires absents par courrier RAR sous 1 mois.