Abus de pouvoir du conseil syndical ???

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Posté le Le 09/01/2024 à 14:50
Bonjour,
Je suis président du conseil syndical de mon bâtiment. Le conseil syndical de la résidence a effectué des démarches auprès de la Mairie pour faire réglementer le stationnement à l'entrée de celle-ci. La Mairie a donc interdit le stationnement par arrêt municipal. Cette démarche est donc à l'initiative du conseil syndical de la résidence via notre syndic de copropriété. Toutefois, cette démarche ne résulte d'aucune résolution ni de question diverse portée au dernier PV d'assemblée générale. Personnellement je n'ai pas été consulté alors que je suis président du conseil syndical de mon immeuble devant lequel l'interdiction de stationnement à été prise. Est-ce un abus de pouvoir du conseil syndical de ma résidence ? Et puis-je demander la destitution de ses membres lors de la prochaine AG qui arrive bientôt ?
Par avanve merci pour vos réponses.

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Posté le Le 09/01/2024 à 15:36
Bonjour,
On comprend que "devant l'immeuble" c'est sur la voie publique ?

Code général des collectivités territoriales.
Article L2213-2
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 108 (V)
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :

1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;

3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, aux véhicules bénéficiant d'un label “ auto-partage ”, aux véhicules bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage, aux véhicules des usagers des transports publics de personnes ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route.


Le maire est donc libre de ses décisions, ni le syndic ni le CS ne lui dictent ses choix. Il faudrait lire cet arrêté et comprendre les motifs invoqués. Ce n'est certainement pas "pour faire plaisir au CS/syndic de la résidence X".

Le CS n'a donc pas fait d'abus de pouvoir, le syndic non plus d'ailleurs.

Si cette interdiction vous semble insuffisamment motivée, il faut vous rapprocher de la mairie.

Et si les membres du CS agissent sans accord avec le président qu'ils ont choisi (???), il faut en effet se reposer la question du fonctionnement de ce CS. Mais ce sont les copropriétaires qui votent et la majorité qui décide.

PS : en cas de litige au sein du CS, le syndic se frotte les mains et fait n'importe quoi sans être inquiété....

Posté le Le 09/01/2024 à 15:41
Merci pour votre réponse. Je précise toutefois la mairie à pris sont arrêté sur une partie de la chaussée appartenant à la résidence mais se justifie par ses pouvoirs de police.

Posté le Le 09/01/2024 à 15:50
La mairie peut légiférer sur une voie privée ouverte à la circulation : c'est apparemment le cas.

Pouvez vous préciser les motifs invoqués dans l'arrêté ?

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