Changement regle de majorite de vote

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Posté le Le 15/04/2024 à 09:46
Nous allons avoir notre AG annuelle ou un copropriétaire a mis a l ordre du jour l arrêt du chauffage hors gel Le syndic a mis ce vote en majorite 26 Or avec le syndic precedent , la meme question avait ete posee et la regle de vote c etait l unanimite Peut on changer les regles de majorite de vote sur un point. (il n est rien precise dans le reglement de copro par rapport a ce chauffage hors gel).
Bonjour et merci marques de politesse
CG du forum


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Posté le Le 15/04/2024 à 12:33
bonjour,

un copropriétaire a mis a l ordre du jour l arrêt du chauffage hors gel

cette résolution est contradictoire, soit le chauffage est arrêté, soit il est maintenu à une température hors gel, généralement 5°C.

il faudrait préciser pendant quelle période serait appliqué uniquement le chauffage pour la mise hors geL.

la modification du règlement de copropriété concernant la jouissance, l'usage et l'administration des parties comuunes peut être voté à l'article 26 selon l'ANIL.

Salutations

Posté le Le 15/04/2024 à 13:07
Merci Isernon pour votre reponse.
La personne a demande que le hors gel soit arrete definitivement.Mon appart est au dessus des garages et donc je prefererai le conserver .Le seul chauffage sera dans les apparts de coproprietaires.
Cordialement

Posté le Le 15/04/2024 à 13:30
Bonjour,

Il n’y a aucune raison de maintenir le chauffage hors gel quand les canalisations de chauffage ne risquent pas de geler. Si la question est posée à l’assemblée générale, la décision se prend à la majorité de l’article 24. Mais le syndic est tout à fait habilité à décider de ce qu’il est nécessaire de faire. Il n’est pas indispensable de saisir l’assemblée générale.

Posté le Le 15/04/2024 à 13:39
Bonjour,
Cette modification ne concerne pas le règlement de copropriété.
L'article 24 suffit, c'est du simple entretien.

Vous pouvez par la suite demander (courrier RAR) au syndic de mettre à l'ordre du jour des devis pour la pose de compteurs de calories (article 25) afin de procéder à l'individualisation du chauffage collectif.

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