Création ASL et périmètre

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Posté le Le 23/10/2018 à 09:00
Bonjour,

Ma question concerne la création d'une ASL pour le gestion d'une voirie composée de multi-propiétaires (une 15ène).
Le découpage parcellaire est assez compliqué et pas du tout régulier. Mais la question n'est pas là.

J'ai bien noté qu'il faut l'aval de tout les propriétaires concernés par le périmètre définie par la future ASL.
Nous somme dans l'éventualité ou l'un des propriétaires ne donne pas son accord (ce malgré le droit de passage qui lui incombe sur sa parcelle).

Donc questions sur la définition du périmètre :
1 : Est-il possible de définir un périmètre qui exclue une parcelle et dont celle-ci comporte un droit de passage ?

2 - Est-il obligatoire d'avoir la continuité parcellaire dans la définition du périmètre. (j’étends par la juxtaposition des parcelles) ?

3 - Il semble qu'il soit toujours possible de procéder à une extension du périmètre par la suite, vrai ?

En vous remerciant grandement de vos réponses.

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