Entretien fosse septique

Bonjour,
nous avons acheté notre maison en 2006, dans un lotissement, où il y a 6 pavillons et 9 appartements raccordés à un réseau d'assainissement semi-collectif.
Nous sommes actuellement 6 propriétaires, 5 particuliers et un organisme de logement sociaux qui possède un pavillon et tous les appartements, ce sont également les anciens propriétaires de notre maison.
Sur l'acte de vente il est écrit:"le vendeur déclare que l'immeuble vendu est raccordé à un réseau d'assainissement semi-collectif et s'engage expressément à determiner les droits et obligations de chacun des propriétaires branchés sur ce système, et à répartir les charges relatives à son fonctionnement" c'est à dire entretien et réparations.
Nous nous retrouvons donc à payer une facture et ce tous les ans de plus de 3000€ entre 15 logements.Notre part est donc de 265€/an.
Le problème vient du fait qu'ils ont fait vidanger la fosse par une société sans nos accords, et surtout qu'ils font débroussailler leur 3000m2 de terrain en faisant passer ça pour la zone d'épandage.
avons-nous notre mot à dire pour le choix de l'entreprise qui s'occupe des travaux? et comment déteminer le zone à entretenir?

Bonjour.

La clause insérée dans votre contrat manque malheureusement de précision. Hors, c'est cette clause qui est déstinée à régler toutes les relations entre les propriétaires utilisateurs de la fosse scéptique. Il n'y a aucune loi à ce sujet.

En ces circonstances, je dirai que vous ne pouvez pas choisir l'entreprise chargée de l'entretien sauf à ce qu'il y ait un abus apparent: Facture manifestement excéssive, fausse facturation..etc

En ce qui concerne le débroussaillage des 3000m2 de terrain, la solution dépend de la nécessité qu'il y avait à le réaliser au regard "du fonctionnement de la fosse séptique". Seul un expert pourrait répondre à cette question.

Si la réponse est négative, sans doute auriez vous intérêt à contester la facture devant le tribunal d'instance.

Cordialement.