Cher monsieur,
Citation :
Voici ce que demande le Syndic :
- 1812 Euros, au tître des arriérés de charges de copropiété assortie des intérêts legaux.
- 1000 Euros à tître de dommages et intérêts
- 1500 Euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Ces frais me semblent tout à fait disproportionnés! 1000 euros de dommages et intérêts pour une dette de 1812 euros est excessif! Cela fait un intérêt de retard de l'ordre de 50% alors que le taux légal est 3.79% cette année.
Il est possible que le syndic demande l'indemnisation d'un préjudice particulier à raison de ce retard de paiement mais je ne vois pas très bien ce que le syndic pourrait invoquer à ce propos.
Quant aux frais et dépends, 1500 euros de frais de procédure alors que pour le moment seule une assignation a été lancée est amplement excessif! Généralement, en cas de négociation avant "jugement", la règle pour le créancier est d'abandonner une bonne partie des frais de procédure. D'autant que l'avocat abuse en vous facturant 1500 euros un dossier qui est quelque part "tué" dans l'œuf dans la mesure où vous entendez négocier.
Il est alors tentant pour vous de plaider votre cause directement devant le tribunal. Il se peut que le tribunal prononce une sanction un peu plus sévère mais cela m'étonnerait beaucoup. Il semble beaucoup plus probable que vous obteniez une sanction moindre.
Petit truc: Le taux d'intérêt légal s'applique de plein droit dès l'envoie d'une mise en demeure ou d'une sommation interpellative. Ici, si vous niez avoir reçu la mise en demeure, le taux d'intérêt légal n'aura commencé à courir qu'à compter du 18 juin 2009, date de venu de l'huissier. Soit, si l'audience a par exemple lieu le 18 juillet, cela fait un intérêt légal de (1812.41*3.79*30)/(365*100), soit 6 euros à peu près.
Alors, je le répète si le syndic invoque un préjudice supérieur (exemple de préjudice: A cause de ces fonds indisponibles, il n'ont pas pu payer telle ou telle facture, il s'en est suivi des intérêts de retards etc), le juge devra indemniser ce préjudice mais je ne vois pas trop ce qui pourrait justifier 1000 euros de dommages et intérêts!
Très cordialement.