Posté le Le 28/04/2021 à 18:36
Bonsoir
C'est bien la règle dans le cas de l'usage privatif.
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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 28/04/2021 à 20:55
Bonsoir Papounet,
Ceci suppose qu'il s'agit bien d'un jardin privatif à votre unique usage. Par exemple, il s'agit d'un espace fermé accessible à vous seul. Ce n'est pas le cas si d'autres copropriétaires viennent y mettre leurs chaises longues.
Attention, car une partie commune à usage privatif vous permet d'en bénéficier (droit de jouissance exclusif), mais vous ne pouvez pas y faire plus que de léger aménagements sans autorisation de l'AG.
Etant une partie commune, ce jardin privatif n'est pas loti à part et vous ne pouvez avoir d'autres charges que celles de son entretien superficiel.