Location meublé type AirBNB

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Posté le Le 16/12/2023 à 19:41
Bonjour,
Dans notre immeuble récent, nous avons un voisin qui loue un appartement par la plateforme AirBNB visiblement plus de la moitié de l'année. Cela semble donc être une activité commerciale. Il nous indique que la mairie lui a donné l'autorisation pour cette location.
Nous sommes plusieurs copropriétaires très importunés par ces agissements, à cause des nuisances. Une partie de l'AG de copro s’est d’ailleurs mal passée à cause d’une discussion à ce sujet.
Peut-on interdire cette location (sachant que visiblement la mairie lui a donné l’autorisation) ? Si oui comment s’y prendre, sans devoir passer par la justice ?
Extraits de notre règlement de copro :
OCCUPATION
- « Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement »
LOCATIONS
- « Les propriétaire pourront louer leurs locaux comme bon leur semblera, à la condition que les locataires soient de bonne vie et mœurs et qu’ils respectent les prescriptions du présent règlement ainsi que la destination de l’immeuble telle que définie ci-dessus »
- « Les baux et engagements de location devront imposer aux locataires l’obligation de se conformer aux prescriptions du présent règlement »
- « En tout cas, les copropriétaires resteront personnellement garants et responsables de l’exécution cette obligation »
- « La transformation des appartements en chambres meublés pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublés, par appartements entiers, sont autorisées »

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Posté le Le 16/12/2023 à 19:49
Bonjour,
L'activité commerciale de location en courte durée est bien proscrite par votre RDC. L'accord de la mairie importe peu.

Le syndic peut mettre en demeure le copropriétaire de cesser cette activité prohibée, l'AG peut même voter de lui déléguer une action en justice (sans oublier le budget pour les frais d'avocat).

Il peut aussi le mettre en demeure de faire cesser les nuisances dues à ses locataires, la tranquillité de l'immeuble est aussi exigée par le RDC.

Posté le Le 16/12/2023 à 20:44
Bonjour,

Citation :
Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement

La location de courte durée n'est pas une occupation bourgeoise.

Posté le Le 17/12/2023 à 09:17
Bonjour,
Merci pour vos réponses claires. Évidemment notre voisin prétend qu'il est dans son bon droit de louer son appartement de cette façon...
Il a même installé, sans demander l'autorisation préalable, une boité à clé sur le chambranle de sa porte d'entrée (donc visible depuis les parties communes). Le récent vote en AG, qui a mis cette question à l'ordre du jour, lui a refusé cette installation.

Posté le Le 17/12/2023 à 09:20
Ensuite le plus compliqué sera de faire respecter cette décision.
Il faudra sans doute demander à un tribunal de l'obliger à supprimer cette boite et stopper ces locations, sans oublier de mettre une astreinte.

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