Obligation de déclarer l'emménagement de ma copine dans mon appar

> Immobilier > Copropriété > Locataire

Posté le Le 23/12/2023 à 06:49
Bonjour,
Ma copine est allemande, je suis en française et vis en france. On aimerait emménager ensemble et ferons toutes les formalités au niveau des impôts, mairie etc.

Suis-je obligée de déclarer son emménagement auprès de mon propriétaire et de l'agence? (Je ne souhaite pas changer le bail)

Merci beaucoup

Cordialement

Justine

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/12/2023 à 07:53
Bonjour,

Le terme "copine" est ambigu, il peut désigner aussi bien une concubine qu'un ami.

Je comprends cela comme "concubine". Dans ce cas, si l'un de vous touche des aides sociales de la CAF ou de la MSA il doit déclarer cette mise en couple et le changement d'adresse.

Pour ce qui est du fisc, chacun de vous continuera à faire sa propre déclaration de revenus, votre amie n'aura qu'à déclarer sa nouvelle adresse et c'est tout.

Pour la mairie, rien à faire, sauf si elle veut s'inscrire sur les listes électorales pour voter aux municipales et aux européennes en France :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937

Aucune raison de déclarer cela à l'agence ou au bailleur dans le cas d'une location "classique". Vous êtes libre d'héberger gratuitement qui vous voulez.
https://www.anil.org/parole-expert-logement-couple-locataire-bail-location/

Attention, cela ne vaut pas si vous êtes logé en foyer ou si vous allez pratiquer la sous-location d'une partie du logement. Je parle d'hébergement gratuit avec ou sans participation aux frais du ménage (courses, électricité, chauffage...).

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis