Caves encombrées

Bonjour,
Dans une copropriété comportant des caves en sous-sol, comment faire pour obliger les copropriétaires dont les caves sont remplies d'encombrants et déchets de toutes sortes depuis des dizaines d'années dont certains peut-être dangereux ? (Bouteilles de gaz, produits inflammables, etc...) pour qu'ils débarrassent leur cave ?
Merci.
Crdlt,
DARBOUSE

Hello !

Que dit précisément (peut-être) votre règlement de copropriété à propos de l'usage et notamment du contenu de vos caves ?

A+

Bonjour,

En théorie on peut imaginer différentes solutions, en pratique il n'y a rien à faire.

Bonjour,
Vous ne pouvez pas intervenir dans les caves privatives.
article 26 de la loi n°65-557
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."

Les forces de l'ordre peuvent cependant faire une perquisition si vous pensez que des substances illicites s'y trouvent (drogue/explosifs/etc)

bonjour,

une cave est une partie privative comme un appartement, il peut y avoir des produits dangereux également dans les appartements privatifs.

ce que vous demandez est impossible, une information est possible.

seule interdiction est de stocker des bouteilles de gaz, butane, propane, plus lourd que l'air, qui, en cas de fuite, reste au sous-sol avec les conséquences qu'on imagine.

salutations

Re,
Merci à tous,
Je regarde le règlement de copropriété.
DARBOUSE

Et même si c'est interdit... il n'est pas possible d'aller contrôler. Ce n'est qu'en cas de sinistre que l'assureur refuserait de prendre en charge si des risques inconsidérés ont été pris en stockant des produits inflammables .

Il en va de même pour ceux qui stockent des meubles/pneus/carburant/huiles/etc dans des box fermés, y compris lorsque le RDC l'interdit.

Au mieux le syndic peut adresser une note d'information aux copropriétaires, avec l'appui du CS et au besoin en se faisant aider par l'assureur de l'immeuble.
Après chacun en tirera les conséquences... ou pas.