A qui de payer pour la démolition d'un muret pour la mise en conf

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 12/04/2022 à 16:11
Trois places de parkings présentes dans la cour de notre copropriété appartiennent à deux copropriétaires via trois lots distincts et qui en on l'usage exclusif.
Cependant, ces dernières ne sont pas actuellement dans le bon sens, comme l'indique le plan de l'état descriptif des lots édité par le notaire à la création de la copropriété.

A qui incombe alors le coût des travaux de démolition du muret de délimitation de la cour de la copropriété (mis en avant par l'ovale rouge) pour permettre l’usage et la remise en place de ces trois places de parking en conformité avec le plan notarial?

De quelle manière devra se faire la répartition des coûts des travaux?

Et quelle est la majorité à prendre en compte pour le vote final de cette mesure lors de notre prochaine assemblée générale ou extraordinaire?


Merci d'avance car nous sommes perdus sur ce sujet!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/04/2022 à 17:14
Bonjour,
Sauf indication contraire, ce muret est une partie commune, c'est donc tous les copropriétaires qui payent sa démolition, selon leurs tantièmes de charges.

Posté le Le 12/04/2022 à 23:48
merci yapasdequoi pour votre reponse.

quelle est alors la majorité à prendre en compte pour le vote final de cette mesure lors de notre prochaine assemblée générale ou extraordinaire?

merci d'avance.

Posté le Le 13/04/2022 à 09:20
En copropriété il n'y a pas d'assemblée extraordinaire, seulement une assemblée générale.
Vu votre description c'est de l'entretien pour une remise en conformité, donc article 24.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis